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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Une recherche pour la construction d'un modèle commun
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- 206 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Une recherche pour la construction d'un modèle commun
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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Informations
Sujet
DerechoSous-sujet
Teoría y práctica del derechoTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Remerciements
- Préface
- Dédicace
- Principales abréviations
- Introduction
- Chapitre 1. Genèse de la notion de personnalité juridique de la personne morale
- Chapitre 2. L’organisation de la personne morale : Le modèle fondé sur la position de garantie
- Chapitre 3. La responsabilité pénale des personnes morales : une approche européenne
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L'Harmattan
- Adresse