Le médecin devant le juge
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Le médecin devant le juge

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

  1. 182 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le médecin devant le juge

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2016
ISBN
9782336750187
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Questions contemporaines
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Pour le lecteur
  7. La préface du magistrat,
  8. 1. Introduction : Pourquoi ce livre ? Les multiples facettes de la responsabilité médicale
  9. 2. Législation et procédures dans les affaires de responsabilité médicale
  10. 3. Une instruction à charge et, aussi, à décharge ? Là est la question…
  11. 4. Le risque et la précaution
  12. 5 Conséquences pratiques de l’existence des affaires médicales judiciaires
  13. 6. Conclusion
  14. La postface du médecin, Par Alain Haertig, chirurgien et Professeur de médecine légale, Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie, mars 2015
  15. 7. Schémas
  16. 8. Bibliographie
  17. Remerciements
  18. Table des matières
  19. Santé et Médecine aux éditions L'Harmattan
  20. Adresse