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Fiscalité environnementale
Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
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- 514 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Fiscalité environnementale
Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique.
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Informations
Sujet
ÉconomieSous-sujet
Finances publiquesTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Finances publiques
- Titre
- Copyright
- Préface
- Remerciements
- Citation
- Liste des abréviations et symboles
- Introduction
- 1ère partie : la protection de l’environnement à l’épreuve du droit fiscal
- 2ème partie : Le droit fiscal à l’épreuve de l’environnement
- Conclusion générale : Des mythes à dépasser ou les limites de la fiscalité environnementale
- Annexes
- Bibliographie
- Index des textes
- Index de jurisprudence
- Index alphabétique
- Abstract
- Table des matières
- ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse