La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme
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La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

  1. 684 pages
  2. French
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La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multiples et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. PRÉFACE
  7. Dédicace
  8. TABLE DES ABRÉVIATIONS
  9. Citation
  10. INTRODUCTION
  11. PARTIE I – LA PLURALITÉ DES RÔLES DE LA FRANCE EN TANT QU’ACTRICE DU SYSTÈME CONVENTIONNEL EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME
  12. PARTIE II – LA FRANCE, OBJET DU CONTRÔLE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
  13. CONCLUSION GÉNÉRALE
  14. BIBLIOGRAPHIE
  15. ANNEXES
  16. Table des matières
  17. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  18. Adresse