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- 204 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
CommerceSous-sujet
Commerce GénéralTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicaces
- Abréviations
- Abréviations de textes juridiques
- Introduction
- Première partie. Les réalités économiques comme justification de la mise à l’écart de la liberté contractuelle
- Deuxième partie. Les réalités économiques comme nécessité d’amélioration du statut
- Troisième partie. Les réalités économiques comme motif d’abandon de l’unicité du statut
- Bibliographie
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse