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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
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- 316 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection « Études africaines »
- Titre
- Du même auteur
- Copyright
- Liste des abréviations
- Citation
- PRESENTATION GENERALE
- PREMIERE PARTIE. LA CONVENTION D’ARBITRAGE
- DEUXIEME PARTIE. L’INSTANCE ARBITRALE
- TROISIEME PARTIE. LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS OUVERTES A SON ENCONTRE
- QUATRIEME PARTIE. LES INSTITUTIONS DE MEDIATION
- BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse