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- 320 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point: le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
CommerceSous-sujet
Commerce GénéralTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Dernières parutions
- Copyright
- Titre
- Citation
- PRESENTATION GENERALE
- PREMIERE PARTIE. LA PREVENTION ET LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES
- DEUXIEME PARTIE. L’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES
- TROISIEME PARTIE. LA DECISION DU TRIBUNAL
- QUATRIEME PARTIE. LA SAUVEGARDE OU LA RECHERCHE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR
- CINQUIEME PARTIE. LA DETERMINATION DU PATRIMOINE DU DEBITEUR. CONNAISSANCE DU PASSIF ET MODIFICATIONS DE L’ACTIF
- SIXIEME PARTIE. OBJECTIFS ET CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
- SEPTIEME PARTIE. LA REALISATION DES ACTIFS
- HUITIEME PARTIE. L’APUREMENT DU PASSIF NE AVANT LE JUGEMENT D’OUVERTURE OU ASSIMILE
- NEUVIEME PARTIE. LE SORT DES DIRIGEANTS
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions l’Harmattan
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