This is a test
- 544 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
Foire aux questions
Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale par Franck Ludwiczak en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Préface
- LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- Citation
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE - LES ENSEIGNEMENTS CONCEPTUELS TIRÉS DE L’ORDONNANCEMENT DES PROCÉDURES ALTERNATIVES À LA POURSUITE PÉNALE
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- SECONDE PARTIE - LES MUTATIONS SUBSTANTIELLES CONSÉCUTIVES AU DÉVELOPPEMENT DES PROCÉDURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
- CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- TABLEAU CHRONOLOGIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES
- BIBLIOGRAPHIE
- TEXTES ET DOCUMENTS
- Table analytique des matières
- Adresse