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Naissance de la contrainte pénale
Sanctionner sans emprisonner - Volume 1. Genèse
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- 236 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Droit pénalTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Collection Criminologie
- Dédicace
- Du même auteur
- Citations
- Principales abréviations
- Préface de Pierre Pélissier
- INTRODUCTION
- I. SOUS L’INFLUENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE 2006-2011
- II. « PROBATION » S’INSTALLE AU CŒUR DU DÉBAT 2012
- III. UN CONSENSUS ENTRE SOI ? 2013
- IV. LA LOI DU 15 AOÛT 2014 2014
- LES RENDEZ-VOUS DU FUTUR
- ANNEXES
- Bibliographie
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse