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- 630 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les abus de l'arbitrage commercial international
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Du même auteur
- Copyright
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- Citation
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE – LES DÉCALAGES THÉORIQUES DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
- DEUXIÈME PARTIE – LES ABUS PRATIQUES DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse