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- 378 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle?
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DirittoSous-sujet
Teoria e pratica del dirittoTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection Études africaines
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- PRÉFACE
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- TITRE I – L’AFFIRMATION DE LA LIBERTÉ DE SAISIR DANS L’ESPACE OHADA
- TITRE II – LA LIMITATION DE LA LIBERTE DE SAISIR
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse