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La responsabilité pénale de la personne morale
Enjeux et avenir
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- 222 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Comité International des Pénalistes Francophones
- Titre
- Les auteurs
- Copyright
- Avant-Propos
- La responsabilité pénale de la personne morale en France. Genèse et objectifs
- Retour sur la genèse de la responsabilité des personnes morales en droit belge
- Analyse critique du principe de la responsabilité pénale de la personne morale
- Consécration du principe de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge : le principe, les peines et les particularités procédurales.
- Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites
- L’identification de la personne physique agissant en qualité d’organe ou de représentant
- La loi belge sur la responsabilité pénale des personnes morales à l’aune de la jurisprudence
- Les pratiques des parquets concernant les poursuites pénales
- Convergences, tendance(s) et discussion(s) européenne(s) relatives à la responsabilité pénale des personnes morales
- La responsabilité sociétale de l’entreprise, ou le renouvellement des sources de la responsabilité pénale de la personne morale
- Table des matières
- Comité International des Pénalistes Francophones
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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