L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

  1. 472 pages
  2. French
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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées: le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal?

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2014
ISBN
9782336706665
Sujet
Economics
Sous-sujet
Public Finance

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Finances publiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. TABLE DES ABRÉVIATIONS
  7. Dédicace
  8. Citation
  9. PRÉFACE
  10. INTRODUCTION
  11. PREMIÈRE PARTIE – Le principe d’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
  12. TITRE I – Les conditions de l’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
  13. CHAPITRE I – L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal : condition de fond
  14. CONCLUSION DU CHAPITRE I
  15. CHAPITRE II – L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal : condition de preuve
  16. CONCLUSION DU CHAPITRE II
  17. CONCLUSION DU TITRE I
  18. TITRE II – Les effets de l’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
  19. CHAPITRE I – Le principe : l’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, source de sécurité juridique
  20. CONCLUSION DU CHAPITRE I
  21. CHAPITRE II – Le tempérament : l’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, facteur d’insécurité juridique
  22. CONCLUSION DU CHAPITRE II
  23. CONCLUSION DU TITRE II
  24. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  25. SECONDE PARTIE – L’exception d’inopposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
  26. TITRE I – L’exception d’inopposabilité, causes et application du réalisme fiscal
  27. CHAPITRE I Le contrat et les causes du réalisme fiscal
  28. CONCLUSION DU CHAPITRE I
  29. CHAPITRE II – Le contrat et l’application du réalisme fiscal
  30. CONCLUSION DU CHAPITRE II
  31. CONCLUSION DU TITRE I
  32. TITRE II – L’exception d’inopposabilité : les moyens du réalisme fiscal
  33. CHAPITRE I – L’exception d’inopposabilité a priori
  34. CONCLUSION DU CHAPITRE I
  35. CHAPITRE II – L’exception d’inopposabilité a posteriori
  36. CONCLUSION DU CHAPITRE II
  37. CONCLUSION DU TITRE II
  38. CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  39. CONCLUSION
  40. BIBLIOGRAPHIE
  41. INDEX
  42. ENFORCEABILITY OF CONTRACTS IN TAX LAW
  43. Table des matières
  44. Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
  45. Adresse