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- 110 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit des libertés publiques au Congo
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de: la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
Aides à l'étudeSous-sujet
Guides d'étudeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- copyright
- Citation
- DÉDICACE
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LES ATTEINTES RELATIVES À LA PERSONNE HUMAINE DANS SES RELATIONS SOCIALES
- DEUXIÈME PARTIE - LES ATTEINTES RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION DES PEINES JUDICIAIRES ET DES MESURES DE SÛRETÉ
- TROISIÈME PARTIE - LES ATTEINTES RÉSULTANT DE L’INTERVENTION DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
- QUATRIÈME PARTIE - LES AUTRES ATTEINTES
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L'Harmattan
- Adresse