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- 94 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les infractions de harcèlement
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six: harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et insuffisances qui résultent de la législation actuelle.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- INTRODUCTION
- Partie I – L’hétérogénéité des éléments constitutifs du harcèlement
- Partie II – La disparité des effets issus de la pénalisation du harcèlement
- Bibliographie
- Table des matières
- Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
- Adresse