La justice française vers l'indépendance
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La justice française vers l'indépendance

Pressions politiques, contraintes internationales et réformes

  1. 208 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La justice française vers l'indépendance

Pressions politiques, contraintes internationales et réformes

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique, évoque quelques affaires récentes. Enfin, il rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010 et en propose de nouvelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.

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Informations

Année
2013
ISBN
9782336674322

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Dédicace
  6. INTRODUCTION
  7. CHAPITRE I - Les principes internationaux de l’indépendance de la justice
  8. CHAPITRE II - Les institutions judiciaires françaises et leur entourage critique
  9. CHAPITRE III - Le poids du passé
  10. CHAPITRE IV - Les « affaires »
  11. CHAPITRE V - Les obligations internationales de la France
  12. CHAPITRE VI - Les contraintes européennes de la France
  13. CHAPITRE VII - Réformes acquises et réformes annoncées
  14. CONCLUSION
  15. Table des matières
  16. Questions juridiques aux éditions l'Harmattan
  17. Adresse