L'octroi de mer
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L'octroi de mer

L'ultime réforme

  1. 354 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'octroi de mer

L'ultime réforme

À propos de ce livre

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

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Informations

Année
2018
Imprimer l'ISBN
9782343137520
ISBN de l'eBook
9782140074141

Table des matières

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