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La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
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- 468 pages
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La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
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Ă propos de ce livre
Les signes distinctifs confĂšrent Ă leur propriĂ©taire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bĂ©nĂ©ficie de rĂšgles dĂ©rogatoires au droit commun, qui ont pour vocation premiĂšre d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent ĂȘtre l'objet. Mais l'efficacitĂ© de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularitĂ© du droit de la propriĂ©tĂ© industrielle, protĂšgeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriĂ©taire.
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