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- 230 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
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Table des matiĂšres
Citations
Ă propos de ce livre
"Nul ne doit pouvoir ĂȘtre jugĂ© et condamnĂ© deux fois Ă raison des mĂȘmes faits ". Si le principe est simple, c'est prĂ©cisĂ©ment son interprĂ©tation par de trĂšs nombreuses juridictions - pas toujours Ă l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scĂšne aujourd'hui. L'analyse ici prĂ©sentĂ©e se veut riche et fĂ©conde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre europĂ©anistes, internationalistes ou pĂ©nalistes.
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