DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON
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DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON

  1. 128 pages
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  4. Disponible sur iOS et Android
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DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON

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Citations

À propos de ce livre

L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

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Informations

Année
2001
ISBN
9782296257313

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