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- 416 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Du contrat en droit des sociétés
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
Foire aux questions
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