La responsabilité pénale du président de la République
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La responsabilité pénale du président de la République

  1. 216 pages
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La responsabilité pénale du président de la République

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À propos de ce livre

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

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Informations

Année
2003
ISBN
9782296332980

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