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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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À propos de ce livre
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne: elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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