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- 232 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
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