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Le titre foncier au Cameroun
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
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- 270 pages
- French
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Le titre foncier au Cameroun
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
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À propos de ce livre
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
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