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- 248 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle: le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
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