Droit judiciaire congolais
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Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grùce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

  1. 116 pages
  2. French
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Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grùce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

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À propos de ce livre

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la maniÚre dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rÎle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

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Informations

Année
2010
ISBN
9782296252370

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