Affaire Michaud (L')

Chronique d'une exécution parlementaire

Gaston Deschênes

• Éditeur: Éditions du Septentrion
• Année: 2010
• ISBN:
  9782896646128
• Sujet: Politics & International Relations
• Sous-sujet: Political Biographies

Le 14 décembre 2000, l'Assemblée nationale du Québec adoptait une motion dénonçant «les propos inacceptables à l'égarddes communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des États généraux sur le français à Montréal».Cette motion a été adoptée à peine une heure après avoir été évoquée dans une question orale du chef de l'Opposition, sans que les propos dits «inacceptables» aient été lus aux députés, sans débat et sans que l'accusé ait eu la moindre possibilité de se défendre. Bref, l'affaire Michaud a débuté par un lynchage politique.Cet essai relate les tribulations d'un citoyen qui, ensuite, pendant plus de cinq ans, s'est acharné pour obtenir réparation de la part des députés, pour défendre sa réputation contre ceux qui ont prétendu voir de l'antisémitisme dans ses propos et pour obtenir justice devant les tribunaux.Sur tous les plans, ou presque, Yves Michaud a perdu. À la fin du dernier jugement rendu dans cette affaire, un juge a cependant reconnu explicitement que Michaud avait été victime d'une grave injustice, injustice que la cour ne pouvait corriger ni faire corriger. Dix ans après la motion qui l'a stigmatisé, Yves Michaud est toujours sous le coup de cette atteinte à sa réputation, et demeure - s'il lui faut un titre de gloire - le seul citoyen québécois condamné par son Parlement pour délit d'opinion.Titulaire d'une maîtrise en histoire de l'Université Laval, Gaston Deschênes a fait carrière à l'Assemblée nationale où il a été, de 1979 à 2004, chef du Service de recherche et directeur des Études documentaires. Il a publié de nombreux articles et plusieurs ouvrages sur le Parlement, dont Le Parlement de Québec, histoire, anecdotes et légendes (2005). Il est aussi coauteur des deux ouvrages de prestige L'hôtel du Parlement, témoin de notre histoire (1986) et L'hôtel du Parlement, mémoire du Québec (2007).

appendice 1

Le vote par appel nominal
du 14 décembre 2000

(Extrait des Débats de l’Assemblée nationale)

Le Président : […] que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D’Arcy-McGee), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L’Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Brouillet (Chauveau), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M.Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Simard (Richelieu), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), M. Pinard (Saint-Maurice), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Geoffrion (La Prairie), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D’Youville), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), M. Paquin (Saint-Jean), M. Désilets (Maskinongé), M. Duguay (Duplessis), M. Bédard (Chicoutimi), M. Côté (Dubuc), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président : Est-ce qu’il y a des députés contre cette motion ? Y a-t-il des abstentions ?

M. Paradis : Oui, M. le Président, est-ce qu’il y aurait consentement à ce que le député de Limoilou puisse se joindre à nous pour voter ?

Le Président : Alors, il y a consentement.

Le Secrétaire adjoint : M. Després (Limoilou).

Le Secrétaire : Pour : 109, contre : 0, abstentions : 0[222].

appendice 2

Yves Michaud condamné
par des « juges » en culottes courtes

(Texte de Me Jean-C. Hébert, publié dans
Le Journal (du Barreau du Québec), septembre 2006. Les notes sont de Me Hébert.)

En décembre 2000, Yves Michaud comparaissait devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec. Il traitait de la francisation des immigrants. Le lendemain, sans préavis, l’Assemblée nationale adopte une résolution rédigée dans la rage froide, dénonçant « de façon claire et unanime les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive, tenus par Yves Michaud ». Coiffé du bonnet de l’âne raciste, Yves Michaud tente d’obtenir justice. Texte en main, il soutient que ses propos furent frelatés.

Ancien parlementaire, Denis Vaugeois fit écho au commentaire suivant de Robert Libman, directeur du B’nai Brith-Québec : « Depuis le déclenchement des événements, la parole de M. Michaud a été déformée de façon incroyable. Les gens l’accusent de minimiser l’Holocauste, alors qu’il n’a jamais fait ça. On l’accuse d’être antisémite. Moi je pense qu’il ne l’est pas[223] . » Pour sa part, l’éditorialiste Bernard Descôteaux croit que l’affaire Michaud repose sur le reproche « d’avoir banalisé l’Holocauste alors que ses propos consistaient à rappeler que le peuple juif n’était pas le seul à avoir souffert dans l’histoire de l’humanité[224] ».

Décriant l’abus parlementaire, Yves Michaud demande réparation à ses contempteurs. Au printemps 2002, le gouvernement annonce son intention de modifier les règles en vigueur. Reconnaissant que l’Assemblée nationale n’est pas un tribunal, le ministre André Boisclair propose d’interdire la présentation d’une résolution de blâme à l’encontre de quiconque n’est pas député, sauf dans le cas d’atteinte aux droits et privilèges du corps parlementaire. Il faudrait alors convoquer le fautif. Cette volonté de changer les règles parlementaires s’est dissoute en fin de session. Depuis lors, les élus se sont désintéressés de l’affaire.

De guerre lasse, Yves Michaud se tourne vers la justice. Tant en première instance qu’en appel, il perd sa cause. Évoquant les privilèges parlementaires assurant aux assemblées législatives le contrôle exclusif de leurs débats et aux députés la liberté de parole, le juge Jean Bouchard, de la Cour supérieure, statue que la Loi constitutionnelle de 1867 empêche les tribunaux d’examiner l’exercice de ces anciennes prérogatives sous le prisme de la Loi constitutionnelle de 1982 (la Charte canadienne).

En juin dernier, la C...

Table des matières

• En guise de préface
• Introduction
• Un piège à ours ?
• L’homme à abattre
• Quels propos « inacceptables » ?
• Une motion sans précédent
• De l’anecdote à la crise
• En quête d’une réparation
• Voici le droit : où est la justice ?
• Conclusion
• appendice 1
• appendice 2