État-nation face aux régions (L')

Une histoire comparée du Québec et de la France

Guillaume Rousseau

• Éditeur: Éditions du Septentrion
• Année: 2016
• ISBN:
  9782896649853
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sous-sujet: Dissertations en politique et relations internationales

À l'ère de la libre circulation des idées, des personnes et des biens, les cultures et les identités collectives sont plus que jamais susceptibles d'être profondément transformées. L'État-nation unitaire, fondé sur une concordance entre territoire et espace culturel, est souvent perçu comme un vestige du passé, voire un obstacle pour l'avenir, parce qu'il serait associé à la fermeture sur soi. Le fédéralisme serait plus à même de favoriser un équilibre entre unité et diversité. Mais est-ce bien le cas? Comme la majorité des États sont plus unitaires que fédéraux, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité nationale et diversité régionale semble fort pertinente.Cet ouvrage tend à démontrer, à travers l'histoire du droit municipal québécois et l'histoire du droit français des collectivités territoriales, que l'État-nation unitaire décentralisé peut concilier identité nationale et identités régionales.Guillaume Rousseau a obtenu une maîtrise en droit comparé, avec spécialisation en droits de la personne et diversité culturelle, à l'Université McGill. Au cours des dernières années, il a été conseiller à l'Assemblée nationale du Québec, notamment lors des consultations autour de l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Il possède un doctorat en droit de l'Université ParisI Panthéon-Sorbonne, un autre de l'Université de Sherbrooke et un troisième de l'Université Laval. Depuis 2012, il est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

PARTIE 1

L’État-nation unitaire contre ou sans les régions identitaires

À la suite de la chute de l’Empire romain, l’Europe occidentale bascule dans un chaos, alors qu’elle est attaquée de toutes parts par des envahisseurs et des pilleurs. La sécurité devient alors une priorité absolue. Elle est assurée principalement par des seigneurs locaux qui construisent des forteresses, restreignent les déplacements sur les routes, répriment les brigands et contrôlent le commerce en fonction de leurs propres règles. Il s’ensuit un déclin de la culture occidentale commune et de certains de ses principaux véhicules, dont le latin et le droit romain. Il en résulte aussi l’émergence d’une multitude de petites communautés tissées serrées qui développent leurs propres cultures, leurs propres idiomes et leurs propres coutumes juridiques. Grâce à des conquêtes militaires et des alliances, certains seigneurs réussissent à imposer leur autorité sur plus d’une communauté. Une lignée de seigneurs, des vassaux et leurs institutions peuvent alors contribuer à une homogénéisation des cultures, des dialectes et des coutumes juridiques à l’intérieur d’un espace régional. Puis, à l’approche de la Renaissance, un phénomène semblable se produit à une échelle supérieure, celle de la nation. Certaines nations européennes deviennent même suffisamment fortes pour se lancer dans la découverte et la colonisation de l’Amérique, ce qui, plus tard, mène à la construction d’autres espaces régionaux, puis nationaux.

À l’intérieur de cette trame historique, les cas de la France et du Québec révèlent-ils que la centralisation unitaire a favorisé la montée d’identités nationales aux dépens d’identités régionales préexistantes ?

En France, il est généralement admis que la naissance et le développement de l’État unitaire centralisé sont à l’origine de la nation. Au Québec, l’équation n’est pas aussi claire. Il s’agit donc ici de refaire cette démonstration du lien entre la centralisation unitaire et l’identité française, et de tenter de faire clairement cette démonstration eu égard à l’identité québécoise.

Pour ce qui de la France, le principal défi consiste à refaire cette démonstration de la manière la plus convaincante possible. Accessoirement, la tâche consiste également à aller plus loin en abordant les répercussions de cette centralisation sur des identités régionales, ce qui est plus rare dans la littérature.

Le rappel de ce lien entre la centralisation unitaire et l’identité nationale a plusieurs utilités, directes et indirectes. Une utilité directe découle du fait que ce lien constitue une partie de la thèse que nous défendons. En effet, en rappelant que la centralisation unitaire peut favoriser le développement d’une identité nationale, sont posés les premiers jalons du raisonnement visant à démontrer que l’État unitaire décentralisé, donc l’État à la fois centralisé législativement et décentralisé administrativement, permet de concilier le maintien d’une identité nationale et l’accommodement d’identités régionales. Une utilité indirecte résulte d’une présomption que, si la centralisation peut servir à renforcer l’identité nationale aux dépens d’identités régionales, a contrario, une décentralisation devrait pouvoir avoir l’effet inverse. Encore que cette présomption n’a toute sa force que si cette décentralisation est régionale, ce qui n’est pas nécessairement le cas, surtout au début de la décentralisation qui se déroule à une époque où le souci pour l’identité nationale continue de dominer. Cette présomption est tout de même utile dans l’analyse de périodes postérieures. Il est d’autant plus possible d’en tirer profit en s’attardant aux compétences centralisées qui sont les plus liées à la montée de l’identité nationale, pour ensuite déterminer si, à partir du milieu du XIXe siècle, la décentralisation se fait en affectant moins ces compétences de manière à favoriser le maintien de cette identité. De même, il est pertinent de s’attarder aux compétences revendiquées par les mouvements régionalistes qui naissent en réaction à la centralisation unitaire, entre autres pour voir si des compétences plus tard décentralisées par l’État correspondent à ces compétences revendiquées.

Toutes ces raisons d’étudier la phase de la centralisation et celle de la décentralisation sans les régions, lesquelles correspondent aux chapitres de la présente partie qui recouvre la période de domination des nations, valent aussi pour le Québec. Le défi est toutefois légèrement différent ici, car il n’existe pas d’étude prouvant directement et de manière pleinement satisfaisante que la centralisation unitaire au sein de l’État québécois est liée à l’identité nationale. Il y a des études sur l’histoire québécoise qui évoquent la question de l’identité nationale sans parler explicitement de l’État unitaire et de la centralisation au Québec30, et d’autres portant sur la centralisation ou la décentralisation qui abordent peu leurs liens avec la question nationale31. Il s’agit de puiser essentiellement dans ces deux catégories d’études, dans des livres d’histoire régionale et dans des textes juridiques ou politiques d’époque pour découvrir si ces liens existent. Nous y puisons aussi pour comprendre les antécédents historiques des régions québécoises, qui sont utiles pour évaluer leur charge identitaire. Tout comme les antécédents des régions françaises sont pertinents pour les mêmes raisons, d’où l’intérêt de remonter loin dans l’histoire.

Notes

30. Voir par exemple Maurice Séguin, Une histoire du Québec. Vision d’un prophète, Montréal, Guérin, 1995.

31. Voir notamment : James Iain Gow, Histoire de l’administration publique québécoise, 1867-1970, Montréal et Toronto, PUM et Institut d’administration publique du Canada, 1986 ; Diane Saint-Pierre, L’évolution municipale du Québec des régions. Un bilan historique, Sainte-Foy, UMRCQ, 1994 ; Jean-Pierre Saint-Amour, La dimension territoriale de la compétence municipale – schéma de systématisation en droit québécois, op. cit. ; Alain Baccigalupo et Luc Rhéaume, Les administrations municipales québécoises des origines à nos jours, t. 1, Montréal, Les Éditions Agence d’Arc inc., 1984.

CHAPITRE 1

La centralisation à l’origine de deux nations distinctes

On peut situer la naissance de la nation française au Moyen Âge. Néanmoins, il faudra l’ensemble de cette période historique et même plus pour que cette nation s’impose aux dépens du système féodal grâce à un processus de centralisation mené par la monarchie… et qu’elle jette les bases d’une autre nation outre-Atlantique.

La nation française : une œuvre de la centralisation

Nous présentons l’histoire de France et sa phase de centralisation sans découper de façon draconienne le stade où elle est monarchique de celui où elle se fait plus républicaine. À cet égard, cette démarche se situe dans la tradition tocquevilienne, même si elle s’en distancie par son insistance sur l’identité nationale.

La montée de la royauté et des communes et la résistance des provinces

Un même événement marque à la fois la naissance de la nation française et le point de départ de « l’irrésistible affirmation de l’État unitaire » : le baptême du roi des Francs, Clovis, célébré vers 49632. Il s’agit là du début de l’histoire de la centralisation, parce que ce roi fixe sa résidence à Paris, choisissant ainsi « le futur centre national du pouvoir33 ». Cette affirmation de l’État unitaire centralisé est des plus lentes, car cette époque est surtout celle des puissants seigneurs qui fondent des fiefs notamment sur les décombres de pays (pagi) et de cités de l’ancienne Gaule. C’est ainsi qu’émergent entre le VIIe et le Xe siècle les comtes d’Anjou, d’Auvergne, de Poitou ou encore les ducs de Champagne ou de Lorraine. Et c’est un de ces princes féodaux, Hugues Capet, qui en 987 fonde la dynastie des rois capétiens. Cette dynastie fait progresser immensément l’unité française grâce à la règle de la primogéniture, selon laquelle la couronne revient au fils aîné du roi34. En mettant fin à la pratique antérieure consistant à diviser le royaume à chaque succession, cette dynastie jette les fondements de l’unité, de l’indivisibilité et de la permanence de l’État, ce qui favorisera plus tard une dynamique de centralisation. La royauté commence alors lentement à s’imposer aux dépens de la féodalité, autrement dit aux dépens d’un « système vraiment décentralisé35 ».

Le système est alors « décentralisé », en ce sens que les ducs et les barons des grandes seigneuries sont souvent aussi puissants que le roi, dont ils sont pourtant des vassaux, et détiennent l’essentiel du pouvoir d’État, notamment celui de rendre justice. Afin de remédier à cette situation, le roi se dote progressivement de divers moyens. Dès le XIIe siècle, il crée des agents royaux, appelés baillis, qui sont chargés de missions administratives et judiciaires temporaires dans le nord du royaume. Un siècle plus tard, les baillis se sédentarisent dans des circonscriptions appelées bailliages. Dans le sud et l’ouest, les sénéchaux jouent un rôle comparable dans des circonscriptions appelées sénéchaussées. Comme l’affirme l’historien Michel Winock, ces baillis et sénéchaux œuvrent « dans le sens de l’unité française », donc de « [c]ette centralisation [qui] s’appelait Paris36 ».

Cette présence du pouvoir royal sur tout le territoire est très importante, car ses frontières sont de plus en plus loin de Paris, à mesure que le royaume s’agrandit grâce à diverses conquêtes et alliances. Mais l’annexion de territoires ne signifie pas que ces derniers perdent ipso facto leur tradition juridique. Surtout avant les réformes de la Coutume de Paris du XVIe siècle, de nombreuses autres coutumes juridiques, telle la Coutume de Normandie, continuent d’exister pleinement. Parfois, les territoires de ces coutumes non écrites correspondent à celui d’entités qui, en souvenir de la provincia romaine, sont dénommées « provinces » à partir de la fin du Moyen Âge, bien que leur existence soit beaucoup plus ancienne. Il s’agit essentiellement de territoires annexés qui souvent conservent des noms d’origine ethnique. Des auteurs assimilent ces provinces à des « entités régionales37 » ou à des « régions historiques38 ». De ce fait, on peut dire avec l’historien du droit Jean Bastier que certaines coutumes juridiques d’alors « expriment la personnalité des différentes régions de France39 ».

Pour diminuer l’importance de ces régions, un des aspects de la stratégie royale d’unification consiste à favoriser l’émancipation des villes. Comme à partir du XIIe siècle des institutions locales françaises dotées d’une personnalité morale se développent réellement, et que le roi a intérêt à ...

Table des matières

• L'État-nation face aux régions. Une histoire comparée du Québec et de la France
• REMERCIEMENTS
• INTRODUCTION
• PARTIE 1 • L’État-nation unitaire contre ou sans les régions identitaires
• CHAPITRE 1 • La centralisation à l’origine de deux nations distinctes
• CHAPITRE 2 • La décentralisation sans les régions
• PARTIE 2 • L’État-nation unitaire face aux régions identitaires
• CHAPITRE 3 • Les régions sans la décentralisation
• CHAPITRE 4 • La décentralisation au service des régions
• PARTIE 3 • L’État-nation unitaire hésitant devant les régions identitaires
• CHAPITRE 5 • Le ralentissement de la décentralisation et la réaffirmation de l’identité nationale
• CHAPITRE 6 • La réorganisation de la décentralisation
• CHAPITRE 7 • La poursuite de la décentralisation identitaire
• CONCLUSION GÉNÉRALE
• BIBLIOGRAPHIE
• CRÉDIT