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La concurrence des recours en contentieux administratif
Ă propos de ce livre
La libertĂ© pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose Ă l'Administration dĂ©pend des rĂšgles de compĂ©tence, de recevabilitĂ©, mais aussi de la volontĂ© pour le juge de limiter leur possibilitĂ© d'exercer plusieurs recours juridictionnels. Ă cette fin, le Conseil d'Ătat a crĂ©Ă© une cause d'irrecevabilitĂ©, essentiellement apprĂ©hendĂ©e par l'exception de recours parallĂšle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus gĂ©nĂ©rale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une mĂȘme prĂ©tention, le juge impose que soit exercĂ© celui dont le domaine d'application est le plus limitĂ©. De ce fait, les requĂ©rants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilitĂ© et de jugement particuliĂšres, dĂ©terminĂ©es par le lĂ©gislateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spĂ©cifiques. L'Ă©tude de la concurrence des recours renvoie ainsi Ă la maniĂšre dont le procĂšs administratif peut ĂȘtre engagĂ© et Ă la possibilitĂ©, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus appropriĂ© pour faire trancher un contentieux administratif.