Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Etude comparée des droits français et anglais
- 686 pages
- French
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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Etude comparée des droits français et anglais
À propos de ce livre
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs: sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels? Est-elle condamnée à s'effriter? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Avertissements et remerciements
- Dédicaces
- Préface
- Principales abréviations
- Introduction générale
- Partie I : La place de la responsabilité civile dans la prise en charge des risques sanitaires sériels
- Titre I : La notion de risque sanitaire sériel
- Chapitre I : Les contours du risque sanitaire sériel
- Chapitre II : Les catégories de risques sanitaires sériels
- Conclusion du titre I
- Titre II : Les risques sanitaires sériels, un défi pour le modèle traditionnel de responsabilité civile
- Chapitre I : La multiplicité des régimes spéciaux d’indemnisation et de responsabilité
- Chapitre II : Les spécificités procédurales
- Conclusion du titre II
- Conclusion de la partie I
- Partie II : La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le traitement des risques sanitaires sériels
- Chapitre préliminaire : La causalité dans le contexte des risques sanitaires sériels
- Titre I : Le traitement des risques sanitaires sériels inconnus et suspectés
- Chapitre I : Les risques sanitaires sériels inconnus
- Chapitre II : Les risques sanitaires sériels suspectés
- Conclusion du titre I
- Titre II : Le traitement des risques sanitaires sériels avérés
- Chapitre préliminaire : La distinction entre les causes alternatives et les causes cumulatives
- Chapitre I : Les causes alternatives
- Chapitre II : Les causes cumulatives
- Conclusion du titre II
- Conclusion de la partie II
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse