Le principe de l'Etat social
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Le principe de l'Etat social

Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique

  1. 704 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Le principe de l'Etat social

Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique

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Table des matières
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À propos de ce livre

La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'État et son évolution en matière d'octroi de prestations.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Dédicace
  6. REMERCIEMENTS
  7. LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  8. EXERGUE
  9. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  10. PARTIE 1 - LES LIMITES INTRINSÈQUES AU PRINCIPE DE L’ÉTAT SOCIAL
  11. PARTIE 2 - LES CONTRE-LIMITES DU PRINCIPE DE L’ÉTAT SOCIAL
  12. CONCLUSION GÉNÉRALE
  13. BIBLIOGRAPHIE
  14. TABLE DE JURISPRUDENCES
  15. INDEX
  16. TABLE DES MATIÈRES
  17. Adresse