La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
Etude des droits camerounais et français
- 632 pages
- French
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La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
Etude des droits camerounais et français
À propos de ce livre
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Exergue
- AVANT-PROPOS
- PRÉFACE
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- Première partie – La logique de moyens aux sources de la responsabilité des ordonnateurs
- Conclusion de la première partie
- Seconde partie – La logique de résultats à l’origine de la rénovation de la responsabilité des ordonnateurs
- Conclusion de la seconde partie
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DE JURISPRUDENCE ET DES DÉCISIONS CITÉES
- Table des matières
- Adresse