Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)

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Informations

Éditeur

Editions L'Harmattan

Année

2021

ISBN

9782336938493

Sujet

Droit

Sous-sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Couverture
4e de couverture
Titre
Des mêmes auteurs
Copyright
Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. LES DISPARUS DE LA GUERRE D’ALGÉRIE DU FAIT DES FORCES DE L’ORDRE FRANÇAISES : VÉRITÉ ET JUSTICE ?
Comité d’organisation, comité de parrainage, comité scientifique et remerciements
Chapitre 1. Ouverture
Origine et objet de la journée d’étude du 20 septembre 2019
Confronter les archives de l’État aux mémoires vives : le site de recherche de disparus 1000autres.org
La question des disparus du fait des forces de l’ordre françaises durant la guerre vue d’Algérie
L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en oeuvre de la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018
Chapitre 2. Histoire
Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français
La « doctrine de la guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en oeuvre et postérité
Les viols : l’autre traumatisme de la guerre d’Algérie
Répressions policières, et disparitions en métropole
La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 000autres.org
Chapitre 3. Justice
Les accords d’Évian et les amnisties
La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international
Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ?
Chapitre 4. Archives
L’accès aux archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Laîné et Philippe Grand
L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives
« Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : les archives du CICR et les disparus de la guerre d’Algérie
Conclusion de la journée d’étude du 20 septembre 2019
DEUXIÈME PARTIE. LA BATAILLE DES ARCHIVES 2018-2021
Histoire d’un combat
La bataille juridique des archives. La loi et les blocages administratifs,
Le silence des archives
Annexes
Bibliographie
Table des matières
Adresse