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L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
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- 186 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
Foire aux questions
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Informations
Sous-sujet
Sécurité nationaleTable des matières
- Couverture
- Copyright
- Page Titre
- PRÉAMBULE
- XIV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES DU TERRORISME
- XV. LES PENSIONS MILITAIRES
- XVI. AIDE MÉDICO-JURIDIQUE AU CONTENTIEUX
- XVII. CONCLUSIONS
- LIENS INTERNET
- BIBLIOGRAPHIE
- LEXIQUE