Fiches de Finances sociales
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Fiches de Finances sociales

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Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

26 fiches pour réviser tout le cours de Finances sociales:

  • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

Foire aux questions

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Informations

Année
2020
ISBN
9782340039827
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit public

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Page de copyright
  4. Sommaire
  5. Fiche 1  Les finances sociales : des finances publiques spéciales
  6. Fiche 2  Les finances sociales : un modèle français mixte au domaine autonome
  7. Fiche 3  Les finances sociales : approche matérielle
  8. Fiche 4  Les finances sociales : approche organique
  9. Fiche 5  Les sources juridiques des finances sociales
  10. Fiche 6  Structure et contenu des lois de financement de la sécurité sociale
  11. Fiche 7  L’élaboration gouvernementale de la LFSS
  12. Fiche 8  L’adoption parlementaire de la LFSS
  13. Fiche 9  Le contrôle de constitutionnalité des LFSS
  14. Fiche 10 L’application de la loi de financement de la sécurité sociale
  15. Fiche 11 Le contrôle de l’application de la LFSS
  16. Fiche 12 Les LFSS, les autres lois financières et budgets publics
  17. Fiche 13 Les ressources de la sécurité sociale
  18. Fiche 14 Les cotisations sociales
  19. Fiche 15 Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale (ITAF)
  20. Fiche 16 La CSG, la CRDS, le prélèvement social et autres contributions
  21. Fiche 17 Les dépenses de la sécurité sociale
  22. Fiche 18 Les dépenses de retraite
  23. Fiche 19 Les dépenses de soins et santé
  24. Fiche 20 Les dépenses liées à la famille et à la maternité
  25. Fiche 21 Les dépenses liées à la dépendance et au handicap
  26. Fiche 22 Les dépenses d’allocations des minima sociaux et de chômage
  27. Fiche 23 La branche cotisations et recouvrement : l’ACOSS et les URSSAF
  28. Fiche 24 La gestion active de la trésorerie de la sécurité sociale
  29. Fiche 25 La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
  30. Fiche 26 La dette sociale, composante temporaire de la dette publique ?
  31. Bibliographie indicative
  32. Table des abréviations
  33. Index