Le droit constitutionnel en 12 thèmes. Tout le programme de la Licence 1

Thevand Aude

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2020
• ISBN:
  9782340044517
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit public

Ce manuel de cours couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu'il est enseigné en premièreannée de Licence de Droit, en 12 thèmes:

• la démocratie,
• la Constitution,
• les droits et libertés fondamentaux,
• la séparation verticale des pouvoirs,
• le statut de l'Exécutif,
• les attributions de l'Exécutif,
• la composition du Parlement,
• la fonction législative du Parlement,
• la fonction du contrôle du Parlement,
• le contrôle de constitutionnalité,
• les juges constitutionnels.

Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif, accompagnés d' exercices d'application corrigés, pour les accompagner tout au long des deux premiers semestres de leur parcours universitaire.

Partie 1

Présentation générale de l’État

Quelle que soit l’explication de l’origine de l’État que l’on retient (et les théories en la matière divergent : est-il apparu par la volonté des individus ou au contraire s’est-il imposé comme une nécessité à partir du moment où les hommes vivent en société ?), les individus acceptent au final de lui confier le pouvoir politique. Ce consentement s’explique par le fait que les membres de la société attendent de l’État qu’il agisse dans l’intérêt général, pour protéger la liberté de tous. Les philosophes Thomas Hobbes et John Locke au XVIIe siècle puis Jean-Jacques Rousseau, surtout, au siècle suivant, ont théorisé cette idée d’un contrat social par lequel les individus abandonnent le pouvoir politique à l’État parce qu’ils ont vu en lui un moyen de mieux préserver leurs libertés. Il en résulte que la légitimité de l’État est fondée sur son caractère démocratique (thème 1) impliquant l’encadrement du pouvoir par une Constitution adoptée par le peuple (thème 2) et qui garantit les droits et libertés (thème 3).

Thème 1

La démocratie

1. Les théories : souveraineté populaire, souveraineté nationale, démocratie directe et démocratie représentative

La démocratie, définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, pour reprendre la célèbre formule d’Abraham Lincoln, apparaît comme l’organisation idéale d’un État en ce qu’elle fait du peuple, destinataire des règles de droit, le détenteur du pouvoir d’édicter ces règles qui serviront donc l’intérêt général. Par conséquent, une démocratie reconnaît que la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la question du titulaire de la souveraineté a fait l’objet de deux théories dont découlent deux modalités d’exercice de cette souveraineté :

– La théorie de la souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques Rousseau dans son œuvre Du contrat social de 1762. Elle signifie que chaque individu composant la population de l’État est titulaire d’une portion de souveraineté et l’exerce ; ainsi, les règles de droit sont le résultat de la prise en compte de l’opinion de chaque individu.

Cette théorie implique donc que le peuple se gouverne lui-même (démocratie directe). Concrètement, l’ensemble de la population doit se réunir pour délibérer et adopter les règles de droit.

Le nombre d’habitants des États est tel toutefois que ce fonctionnement apparaît impraticable. De ce fait, la théorie rousseauiste admet que le peuple désigne un petit nombre de représentants chargés d’exercer sa souveraineté, à condition que ces représentants appliquent strictement la volonté des citoyens : ceux-ci peuvent adresser des instructions aux représentants et en sanctionner le non-respect en révoquant l’élu qui exerce ainsi un mandat impératif.

Puisque chaque citoyen détient une part de la souveraineté, il a le droit de voter (on parle d’électorat-droit), pour la prise des décisions comme pour l’élection des représentants, et il est libre d’exercer ce droit (on parle de vote facultatif). Dans ces conditions, le suffrage universel est le seul possible.

– Montesquieu (dans De l’esprit des lois de 1748) et l’abbé Sieyès (dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? de 1789) ont pour leur part théorisé la souveraineté nationale, selon laquelle le titulaire de la souveraineté n’est pas le peuple, qu’ils n’estiment au demeurant pas capable de gouverner, mais la nation, entité abstraite, dépassant la somme des individus de l’État. Par conséquent, la nation ne peut exprimer sa volonté que par le biais de représentants qui agissent en son nom. Ces représentants peuvent être élus, mais l’élection ne sera ici qu’une fonction nécessaire à la désignation des représentants et non pas une modalité d’exercice de la souveraineté, puisqu’elle n’appartient qu’à la nation (on parle d’électorat-fonction). Le vote peut alors être réservé à certains (par un suffrage restreint) et il est obligatoire.

Les représentants de la nation ont un mandat représentatif en ce qu’ils n’ont pas à respecter la volonté du peuple qui ne détient pas la souveraineté.

Cette théorie exclut logiquement toute idée de démocratie directe : seuls les représentants exercent la souveraineté, au nom de la nation.

Seule la théorie de la souveraineté populaire apparaît parfaitement conforme à la démocratie de par le rôle donné au peuple, mais sa mise en œuvre nécessite l’élection de représentants du peuple ; la théorie de la souveraineté nationale suppose également la désignation de représentants mais qui se trouvent coupés du peuple qu’ils ne représentent pas. Finalement, quel que soit le titulaire de la souveraineté (le peuple ou la nation), il ne peut directement exercer le pouvoir ; un système représentatif s’impose donc et peut être démocratique si l’on admet que l’élection des représentants permet au peuple de prendre part à l’exercice du pouvoir : par l’élection, le peuple choisit ses représentants à qui il délègue le pouvoir de gouverner pour lui (on parle de démocratie représentative). Les élus représentent donc l’ensemble du peuple ou de la nation puisqu’ils sont supposés agir conformément à la volonté générale ; ils ne représentent pas seulement ceux qui les ont élus : autrement dit, ils exercent un mandat représentatif.

Pour résumer

La démocratie est un système politique qui admet que les gouvernants tirent leur pouvoir du peuple et l’exercent dans son intérêt et donc en permettant les libertés, à l’inverse d’une dictature, dans laquelle une ou plusieurs personnes détiennent le pouvoir qu’elles ne tirent pas du peuple (mais qu’elles estiment fondé sur la volonté divine, sur l’hérédité, sur la richesse, sur la force par ex.) et qui peut donc s’exercer à son détriment. La démocratie assure autrement dit un lien entre gouvernants et gouvernés à l’inverse des dictatures.

Dans une démocratie représentative, la désignation des gouvernants par les gouvernés assure la participation du peuple au pouvoir. Pour que ce lien entre le peuple et ses représentants ait une substance, le suffrage est forcément :

– un droit et, partant, ne peut qu’être universel ;

– égal : cela implique un découpage des circonscriptions électorales basé sur des considérations démographiques ;

– libre, ce qu’assure son caractère secret, ainsi que la liberté de candidater pour donner un choix au citoyen : les candidats doivent refléter le pluralisme des courants d’idées et d’opinion. Les règles relatives au déroulement et au financement des campagnes électorales contribuent à garantir une diversité des candidats et une égalité des chances entre eux ;

– exercé périodiquement afin de permettre l’alternance, qui traduit la faculté du peuple de changer d’élus s’il estime que leurs actions ne reflètent plus sa volonté.

Un contrôle juridictionnel (indépendant du pouvoir politique), portant sur les règles encadrant les suffrages et sur le déroulement des élections, doit permettre de faire respecter l’ensemble de ces conditions.

Notions clés

Suffrage universel : alors que le suffrage restreint réserve le droit de vote à une partie de la population, par ex. en fonction de la richesse des individus (suffrage ce...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Introduction
• Partie 1. Présentation générale de l’État
• Partie 2. L’organisation du pouvoir de l’État
• Partie 3. Le contrôle juridictionnel du pouvoir
• Index alphabétique
• Table des matières