La Constitution américaine et les institutions

Branaa Jean-Éric

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2020
• ISBN:
  9782340045408
• Sujet: Filología
• Sous-sujet: Lingüística

Rédigé en français, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants en droit, en histoire, en science politique (Licence, Master) ou encore en anglais, qu'aux personnes souhaitant acquérir des repères concrets sur la société américaine et comprendre le fonctionnement de ses institutions.

Donnant toutes les clés de compréhension de la Constitution des États-Unis (jamais remplacée depuis son adoption en 1787), article par article et thème par thème, il en souligne, de plus, les applications concrètes dans les institutions et la société de ce pays.

Chapitre 1

LES ARTICLES DE LA CONFÉDÉRATION

En même temps qu’il fut décidé de rédiger une déclaration d’indépendance, il fut également proposé de préparer un « plan pour une confédération » afin de résoudre la délicate question institutionnelle d’après l’indépendance. Le Congrès constitutionnel nomma donc une commission chargée plus spécialement d’étudier ce point.

En 1777, la commission ad hoc présenta un plan qu’elle avait appelé les articles de la Confédération. Dans le fond, les articles reprenaient l’ancienne structure qui avait été constituée avec le Second Congrès continental. Elle répondait ainsi à une volonté forte des délégués d’instaurer plutôt une confédération ou une « ligue d’amitié » entre les treize états indépendants plutôt qu’une fédération avec l’aspect restrictif et engageant que cela comportait. Les représentants des États, qui venaient de rompre avec les habitudes centralisatrices de Londres, n’étaient pas prêts à se plier à l’autorité d’un gouvernement fort.

En mars 1781, les treize États avaient ratifié les articles de la Confédération et ils prirent alors effet. Les Articles jouèrent de fait le rôle d’une première constitution américaine, bien qu’il n’était alors pas question de parler de fédération. Mais, en tant que tels, ils représentaient une étape importante dans la création d’un gouvernement national et d’un système fédéral américain.

I. Le gouvernement sous les articles de la Confédération

Avec les Articles de la Confédération, l’idée même de gouvernement central était simple. Il y avait un Congrès à chambre unique. Il n’y avait pas de pouvoir exécutif, et donc pas de Président. À la place, un comité d’États, composé d’un délégué pour chaque État, faisait office de gouvernement quand le Congrès n’était pas réuni. Il n’y avait pas de système de cours fédérales. Là encore, c’était le Congrès qui faisait office de tribunal supérieur et réglait les conflits entre les États. Chaque État avait droit à une voix au Congrès, quelles que soient sa taille ou sa population. Chaque législature d’État choisissait ses propres représentants au Congrès et pourvoyait à leurs frais. Elle pouvait aussi les rappeler à n’importe quel moment. Les États envoyaient de deux à sept membres au Congrès.

Le Congrès ne possédait que les pouvoirs qui lui étaient expressément délégués par les Articles de la Confédération. Tous les autres pouvoirs restaient acquis aux États indépendants. La plupart de ces pouvoirs transférés à ce Congrès étaient des pouvoirs législatifs. Les pouvoirs étaient ainsi de :

– déclarer la guerre ou de signer la paix,

– envoyer ou de recevoir des ambassadeurs,

– signer des traités avec des nations extérieures,

– lever et d’équiper une marine,

– établir une armée en demandant des troupes aux États,

– nommer les officiers militaires,

– fixer les étalons de poids et mesures,

– régler les affaires indiennes,

– mettre en place des bureaux de postes,

– trancher dans certains conflits entre États.

II. Les faiblesses des Articles de la Confédération

Bien que les Articles de la Confédération donnèrent au Congrès des pouvoirs considérables, le gouvernement créé par ce document était en fait un gouvernement faible. Il lui manquait la plupart des pouvoirs nécessaires à un gouvernement central pour faire face aux nombreuses situations et aux nombreux problèmes que la nouvelle nation devait dès lors affronter. Les articles de la Confédération avaient aussi de nombreuses faiblesses. Ces faiblesses venaient presque toutes du fait que la souveraineté était une souveraineté collégiale et qu’aucun des États n’avait l’intention d’abandonner un morceau de sa propre souveraineté nouvellement acquise.

Parmi les principaux problèmes que l’on peut distinguer, il y avait en premier lieu le fait que le Congrès n’avait pas le pouvoir de lever des impôts. Il pouvait simplement emprunter de l’argent ou s’en remettre à la bonne volonté des États. C’était donc aux États de décider et de collecter les impôts, puis de les reverser au trésor national. Mais il est vrai que le Congrès ne pouvait pas faire grand-chose quand un État refusait de participer financièrement. Le résultat fut bien évidemment que le gouvernement confédéral se trouva sans cesse à court d’argent.

Le Congrès n’avait pas non plus le pouvoir d’organiser le commerce entre les États ou avec les nations étrangères. Cette faiblesse amena les différents États à se livrer à une véritable guerre commerciale. Elle entraîna également des difficultés pour établir des échanges commerciaux nouveaux avec des nations tierces.

Le Congrès n’avait pas davantage d’autorité pour se faire obéir et aucun pouvoir particulier pour imposer auprès des États, ou même des individus, les lois qu’il pouvait être amené à voter. Là encore il dépendait de la bonne volonté des États.

Chaque vote représentait également une difficulté en lui-même et pour deux types de raisons : il est vrai que l’assentiment de neuf États seulement suffisait à faire adopter une loi, mais il n’y avait que très rarement neuf ou dix États représentés en même temps au Congrès, les délégués ne passant pas tout leur temps à Philadelphie. Obtenir l’accord de neuf États devenait donc un véritable casse-tête arithmétique. De plus, comme chaque État possédait une seule voix, le vote des cinq plus petits États pouvait bloquer une mesure voulue par huit des plus grands, même si ces derniers représentaient une très grande majorité de la population.

De la même façon, le processus d’amendement des Articles requérant la volonté de la totalité des États membres, il était quasi-impossible de trouver une entente entre tous les États pour apporter le moindre changement aux Articles de la Confédération.

L’absence de pouvoir exécutif était la sixième faiblesse notoire. Le gouvernement de la Confédération effectuait la plupart de son travail au travers de commissions mises en place par le Congrès. Cependant, sans le contrôle et la direction d’un exécutif, il n’y avait pas d’unité politique et peu de possibilités à vrai dire de coordonner réellement les différentes commissions.

Enfin, il n’y avait pas de système judiciaire au plan national. Il revenait ainsi à chaque cour d’interpréter et de faire respecter à sa façon les lois adoptées par le Congrès.

III. Les réalisations sous les articles de la Confédération

Il serait cependant faux de ne voir que les faiblesses ou les ratés des articles de la Confédération. De grandes réalisations sont en effet à mettre au crédit du gouvernement central institué par ces Articles. La plus grande de ces réalisations est certainement la mise en place de la politique de développement des terres à l’ouest des Appalaches. Les États mirent ainsi de côté leurs prétentions à annexer ces territoires pour confier au gouvernement central la charge de leur administration.

La signature du traité de paix avec la Grande-Bretagne fut également une étape majeure. De par ce traité, signé en 1783, la Grande-Bretagne acceptait enfin l’indépendance américaine et reconnaissait à la nouvelle nation sa souveraineté sur tous les territoires de la côte Atlantique au Mississippi, et des Grands Lacs et du Canada à ce qui est aujourd’hui la frontière nord de la Floride.

IV. Le besoin d’un gouvernement fort

Malgré ses réalisations, le gouvernement de la Confédération rencontra rapidement de sérieuses difficultés et prouva son incapacité à gérer les problèmes de plus en plus nombreux auxquels la jeune nation devait faire face. Cette inefficacité était le résultat direct de la faiblesse des structures de la Confédération. Après la Révolution, chacun des États commença à se développer comme il l’entendait. Le gouvernement central n’avait simplement pas de moyens de contrôle ou de coordination.

Aussitôt que la guerre fut terminée en 1783, le besoin de coopération des États fut très largement réduit. Il ne fallut pas très longtemps avant qu’ils ne commencent à se quereller entre eux, principalement pour des questions de frontières ou de droits douaniers. Les fermiers du New Jersey, par exemple, devaient payer des droits pour vendre leurs légumes de l’autre côté du fleuve Hu...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• Chapitre 1. LES ARTICLES DE LA CONFÉDÉRATION
• Chapitre 2. LA CONSTITUTION
• Chapitre 3. LE POUVOIR LÉGISLATIF
• Chapitre 4. LE POUVOIR EXÉCUTIF
• Chapitre 5. LE POUVOIR JUDICIAIRE
• Chapitre 6. LE FÉDÉRALISME
• Chapitre 7. LA DÉCLARATION DES DROITS
• Chapitre 8. LES AMENDEMENTS ULTÉRIEURS
• LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
• BIBLIOGRAPHIE
• INDEX
• Table des matières