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Culture territoriale 2021-2022 - Cours et QCM
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Ă propos de ce livre
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s'intéressent à la politique et à la culture territoriales. Cet ouvrage présente:
- une synthÚse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale,
- les développements de l'actualité la plus récente,
- les grands enjeux des principaux thÚmes territoriaux (la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l'évolution des moyens territoriaux...).
Foire aux questions
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EducationSous-sujet
Counseling in Career DevelopmentLa transformation du contexte local
4
Les déficits de la démocratie locale
Si les rendez-vous Ă©lectoraux jalonnent traditionnellement la vie locale, lâavancĂ©e de la possibilitĂ© de participation des citoyens sous lâacte I de la dĂ©centralisation et lâapparition constitutionnelle du rĂ©fĂ©rendum local sous lâacte II permettent un Ă©panouissement certain de la dĂ©mocratie locale.
La rĂ©forme 2010 des collectivitĂ©s amĂ©liore la dĂ©mocratie intercommunale par lâutilisation du suffrage universel direct, et multiplie les possibilitĂ©s de consultation. LâĂ©lection des conseillers du dĂ©partement est remodelĂ©e en 2013, certaines donnĂ©es Ă©lectorales sont affinĂ©es ; la transparence de la vie publique progresse.
La question du cumul des mandats â 100 fois remise sur le mĂ©tier â trouve une amorce de rĂ©ponse lĂ©gislative, un vĂ©ritable statut de lâĂ©lu local tarde Ă ĂȘtre dĂ©fini, lâextension du droit de vote pour les Ă©trangers nâest pas acquise. Le dĂ©bat citoyen ne stagne pourtant pas totalement : les lois Lamy et ALUR renouvellent la dĂ©mocratie participative, la loi NOTRe promeut quelques avancĂ©es dĂ©mocratiques, la loi du 27 janvier 2017 relative Ă lâĂ©galitĂ© et Ă la citoyennetĂ© tente de rĂ©pondre dĂ©mocratiquement aux attentats terroristes. La loi engagement et proximitĂ© de dĂ©cembre 2019 amĂ©liore les conditions dâexercice des mandats locaux en simplifiant le fonctionnement du conseil municipal et les rĂšgles applicables aux Ă©lus. Elle reconnaĂźt et renforce les droits des Ă©lus en revalorisant par exemple les indemnitĂ©s des maires et adjoints au maire dans les plus petites communes.
Dans un contexte europĂ©en dâautonomie locale, la mise en Ćuvre dâune nouvelle gouvernance de lâaction publique locale reste cependant Ă construire.
Historique
La dĂ©mocratie, ou lâautoritĂ© du peuple au sens Ă©tymologique littĂ©ral, instituĂ©e au Ve siĂšcle av. J.-C. Ă AthĂšnes, permet dâĂ©largir la conduite des affaires publiques Ă un grand nombre de citoyens. Cette conception originelle de la dĂ©tention de la souverainetĂ© par le peuple est donc dĂšs son apparition dâapplication locale.
En France, quelques siÚcles plus tard, la démocratie locale irrigue de façon croissante la lente évolution de la décentralisation territoriale. ConcrÚtement, elle signifie avant tout élections de représentants ayant une aire territoriale infra-étatique.
Les lois rĂ©volutionnaires : lâinstauration dâĂ©lus locaux
Au terme dâun dĂ©bat entre Condorcet et Mirabeau, la loi du 14 dĂ©cembre 1789 crĂ©e les communes, Ă partir dâune dĂ©limitation largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituĂ©es dĂšs le Moyen Ăge. Les corps municipaux (membres du conseil gĂ©nĂ©ral de la commune et maire) sont Ă©lus pour 2 ans.
La loi du 22 dĂ©cembre 1789 institue le dĂ©partement ; en 1791, le territoire du Royaume est distribuĂ© en 83 dĂ©partements administrĂ©s par un conseil gĂ©nĂ©ral de 36 membres, Ă©lus pour 2 ans et renouvelable par moitiĂ© annuellement, chaque dĂ©partement Ă©tant constituĂ© de plusieurs districts dotĂ©s dâun conseil gĂ©nĂ©ral de district comptant 12 membres Ă©lus.
La courte durĂ©e des mandats manifeste lâinfluence de Rousseau, elle porte cependant le risque de lâinstabilitĂ©.
Le XIXe siĂšcle : lâapparition du suffrage universel pour les conseillers municipaux et gĂ©nĂ©raux
AprĂšs une pĂ©riode dâhĂ©sitations liĂ©es aux conceptions jacobines et Ă lâautoritarisme du Consulat, la Monarchie de Juillet restaure, par la loi du 21 mars 1831 pour les communes, et par la loi du 22 juin 1833 pour les dĂ©partements, lâĂ©lection au suffrage censitaire des conseillers municipaux et des conseillers gĂ©nĂ©raux (sont Ă©lecteurs ceux qui paient un cens supĂ©rieur Ă 200 francs). Les maires sont dĂ©signĂ©s parmi les membres du conseil municipal par le prĂ©fet ou le gouvernement, en fonction du nombre dâhabitants.
Puis le corps Ă©lectoral passe de 246 000 Ă©lecteurs Ă plus de 9 millions, grĂące Ă lâinstauration du suffrage universel proclamĂ© le 5 mars 1848, malgrĂ© Guizot qui considĂ©rait la revendication de suffrage universel comme un « mal superficiel, une maladie de la peau » !
La loi du 10 aoĂ»t 1871 organise lâĂ©lection au suffrage universel du conseil gĂ©nĂ©ral Ă©lu pour six ans et son renouvellement par moitiĂ© tous les trois ans, dans le cadre du canton, ce qui permet une reprĂ©sentation des territoires. Ces particularitĂ©s de dĂ©signation perdureront jusquâen 2014.
La loi du 5 avril 1884, dite charte communale, affirme le principe de lâĂ©lection du maire par le conseil municipal et reconnaĂźt lâautonomie communale. On retrouve ici globalement le cadre contemporain de la commune.
Le XXe siĂšcle : la constitutionnalisation dâorganes dĂ©libĂ©rants locaux Ă©lus
La Constitution du 27 octobre 1946 inscrit dans son article 87 que les collectivitĂ©s territoriales sâadministrent librement par des conseils Ă©lus au suffrage universel. Par contre, elle nâimpose pas lâĂ©lection des exĂ©cutifs locaux, prĂ©voyant uniquement que lâexĂ©cution des dĂ©cisions de ces conseils est assurĂ©e par leur maire ou leur prĂ©sident.
Des dispositions similaires figurent dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui prĂ©cise cependant que la libre administration par des conseils Ă©lus sâexerce dans les conditions prĂ©vues par la loi.
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (dite loi Defferre), généralise le pri...
Table des matiĂšres
- La mutation des structures administratives locales
- La transformation du contexte local
- La diversité des politiques locales
- LâĂ©volution des moyens territoriaux