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Informations

Éditeur

Editions Ellipses

Année

2015

ISBN

9782340049543

Sujet

Droit

Sous-sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Sommaire
Fiche 1 : Le principe de la légalité des incriminations et des peines
Fiche 2 : L’interprétation stricte de la norme pénale
Fiche 3 : Le choix de la qualification pénale
Fiche 4 : L’application de la loi pénale dans le temps
Fiche 5 : L’application de la loi pénale dans l’espace
Fiche 6 : L’infraction consommée
Fiche 7 : La tentative punissable
Fiche 8 : La faute intentionnelle
Fiche 9 : La faute non intentionnelle
Fiche 10 : La faute contraventionnelle
Fiche 11 : Le principe de la responsabilité pénale personnelle
Fiche 12 : La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Fiche 13 : La responsabilité pénale de la personne morale
Fiche 14 : Auteur et coaction
Fiche 15 : La complicité
Fiche 16 : Le trouble psychique ou neuropsychique
Fiche 17 : La contrainte
Fiche 18 : L’erreur de droit
Fiche 19 : La minorité
Fiche 20 : La légitime défense
Fiche 21 : L’ordre ou la permissionde la loi ou du règlement. Le commandement de l’autorité légitime
Fiche 22 : L’état de nécessité
Fiche 23 : Le consentement de la victime
Fiche 24 : Synthèse sur les causes d’irresponsabilité
Fiche 25 : La notion de sanction pénale
Fiche 26 : Les différentes sanctions pénales
Fiche 27 : Les sanctions pénales et éducatives et les mesures éducatives pouvant être prononcées contre les mineurs
Fiche 28 : La récidive
Fiche 29 : L’absence de sanction pénale prononcée
Fiche 30 : La sanction prononcée par le juge
Fiche 31 : Le concours réel d’infractions
Fiche 32 : La sanction exécutée
Fiche 33 : L’extinction de la sanction
Fiche 34 : QCM sur les peines applicables aux personnes physiques
Fiche 35 : Cas pratique de révision
Fiche 36 : Dissertation
Fiche 37 : Dissertation
Fiche 38 : Dissertation
Table des abréviations
Index