L'essentiel des contrats administratifs

Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2016
• ISBN:
  9782340050440
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d'origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d'un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd'hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points.
De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.

Table des matières

• Préface
• Présentation
• Partie 1 Le contrat administratif
• Partie 2 Les contrats de la commande publique
• Partie 3 Les contrats d’occupation du domaine public
• Partie 4 Le contrat de recrutement d’agent public
• Conclusion Vers un Code de la commande publique ?
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