La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition

Damarey Stéphanie

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2016
• ISBN:
  9782340050501
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs:
? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958;
? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration;
? et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte.
Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF:
? nouvelle architecture budgétaire;
? modalités rénovées d'adoption des lois de finances;
? renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires;
? renforcement du rôle de la loi de règlement;
? missions dévolues à la Cour des comptes;
? projets et rapports annuels de performances;
? globalisation et fongibilité des crédits;
? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense.
L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».

Table des matières

• Chapitre 1. La genèse de la LOLF
• Chapitre 2. Les objectifs de la LOLF
• Chapitre 3. La nouvelle architecture budgétaire
• Chapitre 4. L’ajout d’une nouvelle catégorie de lois de finances
• Chapitre 5. Le contenu des lois de finances
• Chapitre 6. L’information dans le vote des lois de finances
• Chapitre 7. L’adoption de la loi de finances initiale
• Chapitre 8. Le renforcement du rôle de la loi de règlement
• Chapitre 9. Le renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires
• Chapitre 10. La performancede l’administration
• Chapitre 11. La globalisation et la fongibilité des crédits
• Chapitre 12. Le contrôle hiérarchisé et partenarial de la dépense
• Chapitre 13. La responsabilité des gestionnaires publics
• Chapitre 14. La budgétisationau premier euro
• Chapitre 15. L’apparition d’une comptabilité d’exercice
• Chapitre 16. Rénover le pouvoir budgétaire du Parlement
• Chapitre 17. Le rôle des commissions parlementaires
• Chapitre 18. La mission d’assistance exercée par la Cour des comptes
• Chapitre 19. L’encadrement des actes réglementaires d’exécution des lois de finances
• Chapitre 20. L’encadrement des affectations budgétaires
• Chapitre 21. La sincéritédes lois de finances
• Chapitre 22. La pluriannualité budgétaire
• Chapitre 23. La certification des comptes de l’État
• Annexe 1
• Index
• Éléments de la bibliographie
• Table des matières