Droit administratif

Untermaier-Kerlo Elise

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2017
• ISBN:
  9782340050754
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Les thèmes
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2): Notion
4. La police administrative (2/2): Régime
5. Le service public (1/3): Notion
6. Le service public (2/3): Lois
7. Le service public (3/3): Régime
8. Le principe de légalité (1/2): Les règles nationales
9. Le principe de légalité (2/2): Les règles supranationales
10. L'acte administratif unilatéral (1/3): Notion
11. L'acte administratif unilatéral (2/3): Édiction
12. L'acte administratif unilatéral (3/3): Application
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2):
L'acte faisant grief
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2):
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
15. Le contrat administratif (1/3): Qualifi cation
16. Le contrat administratif (2/3): Exécution
17. Le contrat administratif (3/3): Contentieux
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

Table des matières

• Sommaire
• Conseils de méthodologie
• Thèmes