Fiches de Droit de la famille - 5e édition
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le contenu
• 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. La notion de la famille en droit
2. L'évolution du droit de la famille
3. L'existence du concubinage
4. Les effets du concubinage
5. La rupture du concubinage
6. La reconnaissance du Pacs
7. Les effets du Pacs
8. La rupture du Pacs
9. Le transsexualisme
10. L'avant-mariage
11. Les conditions de validité du mariage
12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage
13. Les nullités du mariage
14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage
15. Les effets patrimoniaux du?mariage
16. Le régime matrimonial
17.Le régime primaire
18. Le juge aux affaires familiales
19. Les cas de divorce
20. Les règles générales desprocéduresdedivorce
21.La faute cause de divorce
22. Les effets du divorce entre époux
23. La prestation compensatoire
24. Les effets du divorce à l'égard desenfants
25. Le jugement de divorce
26. La séparation de corps
27. L'après-divorce
28. Règles générales ducontentieux delafiliation
29. La preuve de la filiation
30. La procréation médicalement assistée
31. Les conventions de mère porteuse
32. L'importance des présomptions
33. L'accouchement sous X
34. L'établissement du lien de filiation
35. La contestation du lien defiliation avantl'ordonnance du4?juillet 2005
36. La contestation actuelle duliendefiliation
37. La filiation adoptive
38. L'autorité parentale
39. Les éléments d'identification del'enfant
40. La protection des enfants
41. La responsabilité du fait des?enfants
42. Les atteintes pénales auxmineurs
43. Les violences conjugales
44. Les atteintes pénales à la famille
45. L'inceste
46. La personne au?cÂœur de?la?famille

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2017
ISBN
9782340050631
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Fiche n° 1 : La notion de la famille en droit
  3. Fiche n° 2 : L’évolution du droit de la famille
  4. Fiche n° 3 : L’existence du concubinage
  5. Fiche n° 4 : Les effets du concubinage
  6. Fiche n° 5 : La rupture du concubinage
  7. Fiche n° 6 : La reconnaissance du Pacs
  8. Fiche n° 7 : Les effets du Pacs
  9. Fiche n° 8 : La rupture du Pacs
  10. Fiche n° 9 : Le transsexualisme
  11. Fiche n° 10 : L’avant-mariage
  12. Fiche n° 11 : Les conditions de validité du mariage
  13. Fiche n° 12 : L’opposition au mariage
  14. Fiche n° 13 : Les nullités du mariage
  15. Fiche n° 14 : Les effets extrapatrimoniaux du mariage
  16. Fiche n° 15 : Les effets patrimoniaux du mariage
  17. Fiche n° 16 : Le régime matrimonial
  18. Fiche n° 17 : Le régime primaire
  19. Fiche n° 18 : Le juge aux affaires familiales
  20. Fiche n° 19 : Les cas de divorce
  21. Fiche n° 20 : Les règles générales des procédures de divorce
  22. Fiche n° 21 : La faute cause de divorce
  23. Fiche n° 22 : Les effets du divorce entre époux
  24. Fiche n° 23 : La prestation compensatoire
  25. Fiche n° 24 : Les effets du divorce à l’égard des enfants
  26. Fiche n° 25 : Le jugement de divorce
  27. Fiche n° 26 : La séparation de corps
  28. Fiche n° 27 : L’après-divorce
  29. Fiche n° 28 : Règles générales du contentieux de la filiation
  30. Fiche n° 29 : La preuve de la filiation
  31. Fiche n° 30 : La procréation médicalement assistée
  32. Fiche n° 31 : Les conventions de mère porteuse
  33. Fiche n° 32 : L’importance des présomptions
  34. Fiche n° 33 : L’accouchement sous X
  35. Fiche n° 34 : L’établissement du lien de filiation
  36. Fiche n° 35 : La contestation du lien de filiation avant l’ordonnance du 4 juillet 2005
  37. Fiche n° 36 : La contestation actuelle du lien de filiation
  38. Fiche n° 37 : La filiation adoptive
  39. Fiche n° 38 : L’autorité parentale
  40. Fiche n° 39 : Les éléments d’identification de l’enfant
  41. Fiche n° 40 : La protection des enfants
  42. Fiche n° 41 : La responsabilité du fait des enfants
  43. Fiche n° 42 : Les atteintes pénales aux mineurs
  44. Fiche n° 43 : Les violences conjugales
  45. Fiche n° 44 : Les atteintes pénales à la famille
  46. Fiche n° 45 : L’inceste
  47. Fiche n° 46 : La personne au coeur de la famille
  48. Table des abréviations
  49. Index