Les indispensables du droit international privé
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Les indispensables du droit international privé

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Les indispensables du droit international privé

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À propos de ce livre

Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l'ouvrage proposent un contenu clair :

  • Un cours structuré, avec des objectifs et des références;
  • Des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
  • Des exercices d'application corrigés.

Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2019
ISBN
9782340053106
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Fiche n° 1 : Objet du droit international privé
  3. Fiche n° 2 : Les sources du droit international privé
  4. Fiche n° 3 : Règles de conflit de lois : le principe
  5. Fiche n° 4 : Variation des règles de conflit de lois
  6. Fiche n° 5 : Exemple de règles conventionnelles en matière contractuelle
  7. Fiche n° 6 : Exemples de règles conventionnelles en matière délictuelle
  8. Fiche n° 7 : Qualification
  9. Fiche n° 8 : Le rattachement : notion
  10. Fiche n° 9 : Le rattachement : renvoi et conflit mobile
  11. Fiche n° 10 : Mise en oeuvre de la règle de conflit
  12. Fiche n° 11 : Preuve et interprétation du droit étranger
  13. Fiche n° 12 : Éviction de la loi normalement compétente : la fraude à la loi
  14. Fiche n° 13 : L’ordre public international
  15. Fiche n° 14 : Les méthodes alternatives : la règle de conflit unilatérale
  16. Fiche n° 15 : Les méthodes alternatives : les lois de police (définition)
  17. Fiche n° 16 : Les méthodes alternatives : les lois de police (identification et régime)
  18. Fiche n° 17 : Les méthodes alternatives : les règles matérielles (définition
  19. Fiche n° 18 : Les méthodes alternatives : les règles matérielles (classique et d’application immédiate
  20. Fiche n° 19 : Règles de conflit de juridictions : présentation
  21. Fiche n° 20 : Les immunités de juridiction et d’exécution
  22. Fiche n° 21 : Conflits de juridictions : principe de solution du DIP français
  23. Fiche n° 22 : Conflits de juridictions : adaptation, compétences spécifiques, compétences exclusives
  24. Fiche n° 23 : Principales règles de conflit de juridictions
  25. Fiche n° 24 : Compétences fondées sur la nationalité des parties
  26. Fiche n° 25 : Clauses de juridiction
  27. Fiche n° 26 : Procédure et régime de la compétence
  28. Fiche n° 27 : Reconnaissance et exécution des décisions : droit commun présentation
  29. Fiche n° 28 : Reconnaissance et exécution des décisions : conditions
  30. Fiche n° 29 : Statut personnel : sources
  31. Fiche n° 30 : Le nom
  32. Fiche n° 31 : Protection des incapables majeurs
  33. Fiche n° 32 : Protection des incapables mineurs
  34. Fiche n° 33 : Mariage : conflit de lois – conditions de fond
  35. Fiche n° 34 : Mariage : conflit de lois – autres conditions et sanctions
  36. Fiche n° 35 : Effets du mariage
  37. Fiche n° 36 : Partenariats enregistrés et concubinage
  38. Fiche n° 37 : Divorce : loi applicable aux effets personnels
  39. Fiche n° 38 : Divorce et nullité du mariage : Juridictions compétentes
  40. Fiche n° 39 : Divorce et nullité du mariage : Reconnaissance des décisions
  41. Fiche n° 40 : Obligations alimentaires : Conflit de lois
  42. Fiche n° 41 : Obligations alimentaires : Conflit de juridictions
  43. Fiche n° 42 : Régimes matrimoniaux : (conflit de lois
  44. Fiche n° 43 : Régimes matrimoniaux : conflit de juridictions
  45. Fiche n° 44 : Filiation naturelle
  46. Fiche n° 45 : Gestation pour autrui
  47. Fiche n° 46 : Filiation adoptive
  48. Fiche n° 47 : Enlèvement d’enfant
  49. Fiche n° 48 : Responsabilité parentale : conflit de lois
  50. Fiche n° 49 : Responsabilité parentale : conflit de juridictions
  51. Fiche n° 50 : Succession : Conflits de juridictions
  52. Fiche n° 51 : Succession : Conflits de lois
  53. Fiche n° 52 : Règlement Rome I : champ d’application et loi applicable
  54. Fiche n° 53 : Rome I, loi applicable à défaut de choix de loi des parties : contrats nommés
  55. Fiche n° 54 : Rome I, loi applicable à défaut de choix de loi des parties : autres contrats
  56. Fiche n° 55 : Rome I, protection des parties faibles
  57. Fiche n° 56 : Rome I, protection des parties faibles : contrat de travail
  58. Fiche n° 57 : Loi applicable en matière délictuelle : Règlement Rome II et droit commun
  59. Fiche n° 58 : Loi applicable en matière délictuelle : Règlement Rome II
  60. Fiche n° 59 : Loi applicable en matière délictuelle, compétences spéciales : Règlement Rome II
  61. Fiche n° 60 : Règlement Bruxelles I bis : applicabilité
  62. Fiche n° 61 : Règlement Bruxelles I bis : rapport avec l’arbitrage
  63. Fiche n° 62 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences directes ordinaires
  64. Fiche n° 63 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences optionnelles
  65. Fiche n° 64 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences directes exclusives
  66. Fiche n° 65 : Règlement Bruxelles I bis : règles de compétences autonomes
  67. Fiche n° 66 : Règlement Bruxelles I bis : clause de juridiction
  68. Fiche n° 67 : Règlement Bruxelles I bis : clause de juridiction : régime de la compétence
  69. Fiche n° 68 : Internet : conflit de lois
  70. Fiche n° 69 : Internet : conflit de juridictions
  71. Fiche n° 70 : Loi de blocage : application extraterritoriale de la loi d’un pays tiers
  72. Fiche n° 71 : Règlement Petits litiges
  73. Fiche n° 72 : Notification internationale
  74. Fiche n° 73 : Injonction de payer
  75. Fiche n° 74 : Titre exécutoire européen (TEE)
  76. Fiche n° 75 : Reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale
  77. Fiche n° 76 : Authentification et apostille
  78. Fiche n° 77 : Obtention des preuves
  79. Fiche n° 78 : Règlement « avoir bancaire » du 15 mai 2014
  80. Fiche n° 79 : Faillite internationale : droit commun
  81. Fiche n° 80 : Faillite internationale : Règlement insolvabilité
  82. Fiche n° 81 : Accès à la justice
  83. Fiche n° 82 : Déni de justice en matière d’arbitrage
  84. Fiche n° 83 : Nationalité