Fiches d'introduction au droit public
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Fiches d'introduction au droit public

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Table des matiĂšres
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À propos de ce livre

43 fiches de cours pour réviser l'essentiel du Droit public:

  • les dĂ©finitions Ă  connaĂźtre, les erreurs Ă  Ă©viter, les points essentiels Ă  retenir;
  • des exercices corrigĂ©s pour vĂ©rifier ses connaissances;
  • des repĂšres bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2019
ISBN
9782340053427
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit public

Table des matiĂšres

  1. Table des matiĂšres
  2. Fiche 1 Le droit public
  3. Fiche 2 La séparation des pouvoirs
  4. Fiche 3 La notion de Constitution
  5. Fiche 4 Adoption et révision des Constitutions
  6. Fiche 5 Le contenu des Constitutions
  7. Fiche 6 Le contrĂŽle du respect de la Constitution
  8. Fiche 7 La notion d’État
  9. Fiche 8 La souverainet
  10. Fiche 9 Les caractÚres généraux de la Ve République
  11. Fiche 10 Le président de la République
  12. Fiche 11 Le gouvernement
  13. Fiche 12 Le Parlement
  14. Fiche 13 La loi sous la Ve RĂ©publique
  15. Fiche 14 Le contrîle de l’action du gouvernement par le Parlement
  16. Fiche 15 Le Conseil constitutionnel
  17. Fiche 16 Les autres organes constitutionnels
  18. Fiche 17 L‘administration de l’État
  19. Fiche 18 L’administration dĂ©concentrĂ©e
  20. Fiche 19 Les critÚres de la décentralisation
  21. Fiche 20 Le renforcement de la décentralisation
  22. Fiche 21 Le contrĂŽle de l’État sur les collectivitĂ©s territoriales
  23. Fiche 22 La commune
  24. Fiche 23 Le maire et les adjoints
  25. Fiche 24 Le département
  26. Fiche 25 La région
  27. Fiche 26 Les fusions et groupements de communes
  28. Fiche 27 Les collectivités territoriales à statut particulier
  29. Fiche 28 La justice administrative
  30. Fiche 29 La compĂ©tence d’exception du juge judiciaire
  31. Fiche 30 La résolution des conflits de compétence entre les juridictions judiciaires
  32. Fiche 31 Le Conseil d’État
  33. Fiche 32 Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
  34. Fiche 33 Le contentieux administratif
  35. Fiche 34 Les voies de réformation et de rétractation
  36. Fiche 35 Les recours contentieux
  37. Fiche 36 Le recours en excĂšs de pouvoir
  38. Fiche 37 Le principe de légalit
  39. Fiche 38 L’acte administratif unilatĂ©ral dĂ©cisoire
  40. Fiche 39 Les actes administratifs unilatéraux non décisoires
  41. Fiche 40 Les contrats administratifs
  42. Fiche 41 Le service public
  43. Fiche 42 L’établissement public
  44. Fiche 43 La responsabilité administrative
  45. Fiche 44 Les rapports entre la responsabilitĂ©, l’administration et la responsabilitĂ© des agents publics
  46. Fiche 45 La police administrative