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Fiches de droit des obligations - 6e édition
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations:
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin;
- 1 index.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Table des matières
- Fiche 1 La notion d’obligation
- Fiche 2 La notion de contrat
- Fiche 3 La classification des contrats
- Fiche 4 La capacité
- Fiche 5 L’existence du consentement
- Fiche 6 L’étalement du consentement
- Fiche 7 Le vice du consentement : l’erreur
- Fiche 8 Le vice du consentement : le dol
- Fiche 9 Le vice du consentement : la violence
- Fiche 10 La lésion
- Fiche 11 L’objet
- Fiche 12 La cause
- Fiche 13 La forme
- Fiche 14 L’ordre public et les bonnes moeurs
- Fiche 15 La sanction de l’irrégularité du contrat (les nullités et la caducité)
- Fiche 16 La force obligatoire du contrat
- Fiche 17 La simulation
- Fiche 18 Le risque
- Fiche 19 L’effet relatif du contrat
- Fiche 20 La durée du contrat
- Fiche 21 La cession de contrat
- Fiche 22 L’interprétation du contrat
- Fiche 23 La modification du contrat
- Fiche 24 La responsabilité contractuelle (conditions et exonération)
- Fiche 25 La responsabilité contractuelle (la réparation)
- Fiche 26 L’aménagement de la responsabilité contractuelle
- Fiche 27 L’inexécution du contrat synallagmatique
- Fiche 28 Les fondements de la responsabilité délictuelle
- Fiche 29 La différenciation entre la responsabilité délictuelle et les autres responsabilités
- Fiche 30 Le fait personnel
- Fiche 31 La responsabilité des père et mère
- Fiche 32 La responsabilité du commettant du fait de son préposé
- Fiche 33 La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
- Fiche 34 La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
- Fiche 35 Un principe général de responsabilité du fait d’autrui ?
- Fiche 36 Le principe général de responsabilité du fait des choses
- Fiche 37 La responsabilité spéciale du fait des choses
- Fiche 38 La responsabilité du fait des produits défectueux
- Fiche 39 Les accidents de la circulation
- Fiche 40 Les autres principaux régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation
- Fiche 41 Les caractères du dommage
- Fiche 42 Les formes du dommage
- Fiche 43 Le lien de causalité
- Fiche 44 La gestion d’affaires
- Fiche 45 Le paiement de l’indu
- Fiche 46 L’enrichissement injustifié
- Fiche 47 La cession de créance et de dette
- Fiche 48 La novation
- Fiche 49 La délégation
- Fiche 50 Le paiement pur et simple
- Fiche 51 La compensation
- Fiche 52 La subrogation personnelle
- Fiche 53 L’action oblique
- Fiche 54 L’action paulienne
- Fiche 55 La confusion
- Fiche 56 La remise de dette
- Fiche 57 Le terme et la condition
- Fiche 58 La solidarité
- Fiche 59 La prescription extinctive
- Fiche 60 La preuve des obligations
- Index