Les indispensables du droit public économique
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Les indispensables du droit public économique

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Les indispensables du droit public économique

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet ouvrage propose les notions essentielles du Droit public économiques en 35 fiches structurées grâce à

  • une synthèse ducours;
  • des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;
  • des exercices d'application corrigés.

Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2019
ISBN
9782340053557
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit public

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Fiche n° 1 : Droit et économie
  3. Fiche n° 2 : La liberté d’entreprendre
  4. Fiche n° 3 : Le libre jeu de la concurrence
  5. Fiche n° 4 : La protection du droit de propriét
  6. Fiche n° 5 : les politiques publiques
  7. Fiche n° 6 : L’évaluation des politiques publiques
  8. Fiche n° 7 : La régie
  9. Fiche n° 8 : Les établissements publics
  10. Fiche n° 9 : Les agences de l’État
  11. Fiche n° 10 : La Caisse des dépôts et consignation
  12. Fiche n° 11 : Les autorités administratives et publiques indépendantes
  13. Fiche n° 12 : La régulation de la concurrence
  14. Fiche n° 13 : La régulation et la supervision du secteur financier
  15. Fiche n° 14 : Les banques publiques et les banques de développement
  16. Fiche n° 15 : Prise de participation et entreprise contrôlée par une personne publique
  17. Fiche n° 16 : Organismes privés, acteurs publics
  18. Fiche n° 17 : Les collectivités territoriales
  19. Fiche n° 18 : Le préfet, acteur économique et financier
  20. Fiche n° 19 : Les groupements de personnes morales
  21. Fiche n° 20 : La Commission européenne
  22. Fiche n° 21 : La troïka
  23. Fiche n° 22 : L’ECOFIN
  24. Fiche n° 23 : Les investissements publics
  25. Fiche n° 24 : Les subventions et les cofinancements
  26. Fiche n° 25 : Les fonds européens structurels et d’investissement
  27. Fiche n° 26 : Les aides d’État
  28. Fiche n° 27 : Les marchés publics
  29. Fiche n° 28 : Le marché de partenariat
  30. Fiche n° 29 : La concession
  31. Fiche n° 30 : Les exonérations à l’application des deux ordonnances
  32. Fiche n° 31 : Les juges de la commande publique
  33. Fiche n° 32 : Le semestre européen
  34. Fiche n° 33 : Le déficit public
  35. Fiche n° 34 : La dette publique
  36. Fiche n° 35 : Les engagements hors bilan
  37. Fiche n° 36 : La fiscalit
  38. Fiche n° 37 : Le mécanisme européen de stabilité et les instruments de prêts de l’UE
  39. Glossaire