Droit civil des biens

Ardoy Pierre-Yves, Drouiller Camille

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• ISBN:
  9782340054905
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir soncours de Droit civil des biens:

• Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices;
• Des exercices d'application, corrigés et détaillés;
• Les notions essentielles du cours.

Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Partie 1

Conseils de méthodologie

I. La dissertation

La dissertation juridique a pour but de former l’esprit à démontrer une idée que l’on se fait à partir d’un sujet donné. La démonstration prend la forme d’un plan et l’idée personnelle doit être explicitée en introduction. La dissertation entraîne donc à la fois à développer une idée, à exposer des arguments tout en étant synthétique. Il ne s’agit pas de restituer le cours, il s’agit vraiment d’exprimer une opinion juridique argumentée juridiquement.

L’exercice de la dissertation juridique poursuit plusieurs objectifs :

− Vérifier l’aptitude à la synthèse de connaissances appliquée à un sujet donné avec une exigence de clarté dans l’expression ;

− Apprécier la capacité de compréhension d’une question ;

− Apprécier l’analyse des connaissances (du cours, des travaux dirigés, de la culture juridique appliquée au sujet ou à la discipline).

Il ne s’agit donc pas d’une récitation ou d’une question de cours, même si le sujet se rapporte à une partie déterminée du cours. Par exemple, une dissertation sur le thème La jurisprudence ne suppose évidemment que soit repris l’ensemble des éléments du chapitre du cours ou d’un ouvrage consacré à ce thème.

C’est en cela que la dissertation permet de former et valider la capacité d’ordonner, de sérier, de discriminer les connaissances, de manière logique et argumentée, voire critique.

Le plan de dissertation

Il est en règle générale structuré en 2 parties et 2 sous-parties, les titres devant être apparents.

I. Partie

A. Sous-partie

B. Sous partie

II. Partie

A. Sous-partie

B. Sous-partie

Une telle structuration peut paraître contraignante et elle l’est à bien des égards. Toutefois elle a une très grande vertu : elle oblige à structurer une démonstration de manière simple, claire, précise et directe tout en permettant d’aborder les divers aspects du sujet.

En outre le « centre de gravité » de la dissertation se situe traditionnellement entre le I.B et le II.A. Il faut donc veiller à réserver ces places stratégiques aux idées et aux développements les plus forts et les plus denses.

L’introduction de dissertation

L’introduction est particulièrement importante dans une dissertation juridique. L’introduction sert :

− à poser le sujet

− à délimiter le sujet :

• en définissant les termes important

• en excluant des notions périphériques mais non pertinentes

− à contextualiser le sujet :

• dans le temps : un bref historique est parfois bienvenu

• dans l’espace : parfois il est bon de voir ce qu’il en est dans d’autres cultures juridiques, ce que l’on appelle le droit comparé

− à mettre en lumière l’importance et l’intérêt du sujet

− à exposer et à justifier l’idée générale, c’est-à-dire l’idée personnelle que l’on s’est fait du sujet

− à annoncer le plan qui vient démontrer l’idée générale

Pour toutes ces raisons, l’introduction de dissertation est relativement longue et elle doit être structurée. L’ordre des étapes n’est pas toujours immuable, mais il est nécessaire que l’introduction soit logique et qu’elle explique clairement l’idée que vous allez défendre.

▶ Conseils

– La dissertation est un travail écrit qui suppose : une écriture soignée (songer au fait que le correcteur doit lire des dizaines de copies).

– La syntaxe doit être sinon élégante du moins claire et efficace : préférer les phrases courtes avec un sujet, un verbe (correctement conjugué bien évidemment), un complément.

– Il faut éviter les points d’exclamation, ou les formules triviales, voire vulgaires

– Il est indispensable de soigner l’orthographe et la conjugaison, la conjonction des temps, les participes passés, les accords.

II. Le commentaire de décision

Le commentaire de décision de justice exerce l’esprit à lire une décision, à l’analyser, à la contextualiser et à en tirer les conséquences. Cet exercice n’est pas des plus aisés mais pour autant il est fondamental dans la formation juridique.

Par décision de justice on entend d’une façon générale toute décision rendue par une juridiction ou un juge dans l’exercice de son pouvoir juridictionnel. Si, le plus souvent en droit civil, les commentaires portent sur des arrêts de la Cour de cassation, il n’est pas rare d’avoir à commenter des jugements de première instance, des arrêts des cours d’appels, voire des ordonnances rendues par un juge. On peut également être amené à commenter des décisions de juridictions supranationales (CJUE, CourEDH) ou encore du Conseil constitutionnel.

Les étudiants se heurtent en général à deux écueils : faire une paraphrase de la décision ou transformer le commentaire en devoir théorique prétexte à simplement réciter le cours. S’il est indispensable de maîtriser le cours et de s’appuyer sur la décision pour la commenter, le commentaire suppose une « valeur ajoutée ». Il s’agira alors d’expliquer la décision, de la placer dans un contexte juridique plus large (législatif et jurisprudentiel), mais également de mesure la portée de cette décision (si elle apporte une nouveauté, une précision, et envisager les implications immédiatement mesurables).

− Contextualiser la décision : cela suppose évidemment une bonne maîtrise des connaissances. Il s’agira de faire un état des lieux du droit au moment où la décision est rendue. À cet égard il faut faire très attention à la date de celle-ci. Cette mise en contexte permettra de replacer la décision dans un mouvement plus général et permettra ensuite de mieux mesurer sa force : s’agit-il d’un revirement de jurisprudence ? d’une confirmation ? d’une précision sur un mouvement...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Sommaire
• Partie 1 - Conseils de méthodologie
• Partie 2 - Thèmes
• Bibliographie