La dissertation en droit constitutionnel illustrée par des copies d'étudiants

Baghestani Laurence, Porteilla Raphaël

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2021
• ISBN:
  9782340055124
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Public Law

12 séances pour maîtriser la dissertation de droit constitutionnel en 1reannée de Licence.

Chaque séance suit une présentation identique comprenant 3 rubriques:

1. Méthodes: formuler des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet pour, au-delà des conseils généraux fournis lors de la séance n°1, spécifier certains d'entre eux.

2. Corrigé proposé une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité dans les délais impartis (le plus souvent 3 heures).

3. Copie d'étudiant: une copie rédigée par un(e) étudiant(e) et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.

SÉANCE N° 1

Conseils méthodologiques généraux

Parmi les différentes méthodes utilisées à l’Université en droit constitutionnel, trois types d’exercices sont couramment retenus, le commentaire, l’étude de cas et la dissertation.

La dissertation consiste en un exposé ordonné répondant à un sujet/une question dont les exigences de présentation tant formelles que de fond demandent un apprentissage et une répétition régulière de sorte à assurer une maîtrise complète de l’exercice.

La dissertation de droit constitutionnel fait appel à des qualités spécifiques qu’il convient d’apprendre et de maîtriser : capacité d’analyse du sujet, esprit de synthèse, capacité d’organisation des idées des plus générales ou plus précises/techniques, habilité dans la présentation des propos et capacité à les organiser dans un plan structuré, sans méconnaître, autant que faire se peut, une dimension critique. Il s’agit donc d’un travail de réflexion, de maîtrise des concepts et des idées et de leur articulation logique afin de proposer une réponse ordonnée au sujet.

Cet ensemble de dispositions à l’exercice de la dissertation a déjà été pour certain-es des étudiant-es appréhendé et testé en Terminale dans d’autres matières. Les fondements et les questionnements de départ sont identiques dans la mesure où, quel que soit le sujet posé, les questions de base sont les mêmes : qui ? quand ? où ? comment ? et pourquoi ? Y répondre n’est pas suffisant mais permet de dégager des idées principales, de ne pas omettre de connaissances utiles ou à l’inverse, laisser à distance celles qui n’ont pas à être mobilisées pour le sujet en question. Effectuer ce choix est déjà une qualité nécessaire, précieuse qui s’apprend car toutes les connaissances ne sont pas à utiliser pour chaque sujet. Cette fonction « tri des connaissances » est souvent redoutable car la peur ou l’incertitude commande trop souvent d’ajouter des connaissances là où parfois cela n’est pas nécessaire.

Une autre difficulté, souvent observée, provient de l’hybridité de la matière droit constitutionnel qui relève de la science juridique, tout en abordant souvent les rivages de la science politique. Cet emprunt, voire parfois même cette inclinaison forte, peut perturber l’apprentissage des connaissances. Si les règles constitutionnelles sont à connaître sans pour autant tomber dans l’apprentissage par cœur de ces dernières, il convient aussi de les resituer dans leur contexte d’évolution et de mise en œuvre, là où précisément l’interprétation peut faire dévier la règle ou ajouter à celle-ci.

Il est également souvent constaté une appréhension délicate du langage juridique et politique. Les concepts sont parfois connus ou ont été croisés sans pour autant parvenir à le définir correctement. Il est donc toujours opportun d’aller rechercher les sens précis de ces mots afin de bien les maîtriser et ainsi les utiliser à bon escient, ce qui est vrai pour d’autres mots du langage non juridique/politique dont la connaissance peut faire défaut. Les recours à un dictionnaire juridique et général est donc fortement recommandé.

Enfin, les sujets de dissertation sont susceptibles d’être perçus de diverses manières selon le lecteur et donc être appréhendés différemment. Si des plans « clefs en main » existent notamment sur Internet, ils ne sont pas toujours en adéquation avec le sujet posé. Les risques sont grands de confusion, d’erreurs ou de hors sujets. Rien ne peut remplacer l’apprentissage personnel, y compris apprendre de ses erreurs pour ne plus les reproduire. D’où l’importance de bien préparer les sujets donnés en cours de semestre dans le cadre des TD, de bien prendre note des éléments de corrections fournis, voire des plans envisagés afin de s’approprier les techniques et méthodes sans pour autant céder à la facilité qui conduirait à reproduire à l’identique.

La dissertation est un exercice complexe et rigoureux qui en fait une épreuve redoutée mais riche dont la méthode est enseignée dès la Licence 1 droit. Quelle que soit la manière dont est formulée le sujet, une phrase ou une question, il invite à une réflexion et à une construction ordonnée d’idées qui ne s’apparente pas du tout à une question de cours même si l’intitulé peut le laisser à penser.

Dans cet exercice, plusieurs phases sont à distinguer afin de construire la dissertation : la lecture du sujet, l’élaboration du plan et la rédaction de la dissertation.

La lecture du sujet n’est pas simplement un rappel sans consistance, c’est trop souvent un moment qui est considéré comme secondaire alors qu’il détermine pour beaucoup la suite du travail. Cette lecture entend cerner le sujet afin de n’en oublier aucun des aspects avec le souci de prendre en compte tous les mots de celui-ci, voire les ponctuations. Cerner le sujet signifie en fixer les limites : chronologiques, géographiques, conceptuelles ainsi que définir les termes principaux. Cette lecture attentive vise à ne pas omettre certaines dimensions ou à l’inverse être hors sujet. Ce sont les principaux écueils rencontrés. Cette phase doit déjà être le moment où les connaissances peuvent/doivent être mobilisées en les inscrivant sur le papier, le brouillon qui est un instrument très utile, trop souvent négligé. Même si les idées ne sont pas immédiatement organisées, c’est assez rare, elles sont ainsi déposées et pourront servir de base pour effectuer le tri entre celles qui seront utiles et les autres. Toutes les connaissances ne sont pas utilisables, cela dépendra du sujet. Ici doit être exercée la faculté de classement des idées afin de pouvoir garder celles qui présentent un lien avec le sujet (idées essentielles), écarter celles qui n’en présentent pas (pas de lien) et attendre pour celles qui ne peuvent être tout de suite catégorisées (accessoires).

L’élaboration du plan part de ce tri entre les idées de sorte qu’un fil directeur apparaisse en reformulant, chacun à sa manière, le sujet. Cette reformulation n’est pas toujours aisée et peut parfois conduire à des hors sujets. Mais elle est essentielle pour déterminer la problématique c’est-à-dire la manière, souvent formalisée sous forme de question(s), dont le sujet est appréhendé. À ces questions correspondront alors des idées classées par ordre d’importance allant de la plus générale à la plus précise. Le plan, c’est-à-dire l’organisation ordonnée des idées en vue de répondre à la problématique, ne peut être déterminé a priori. Il doit être fonction du sujet pour qu’il ne soit pas plaqué ou artificiel.

Très souvent, le plan le plus simple, clair et concis est celui qui permet d’avoir une approche structurée. En droit, il est convenu d’opter pour un plan en deux parties, comprenant chacune deux sous-parties dans un souci d’équilibre et de lisibilité. Cependant, un plan en trois parties peut tout à fait convenir si le sujet s’y prête. Dans tous les cas, il convient d’être le plus clair possible c’est-à-dire opter pour une énonciation des idées de manière lisible et cohérente, progressive et ordonnée dessinant une logique aisément identifiable. C’est un moment important car du plan correctement charpenté découlera une rédaction facilitée. L’exposition des connaissances qui en résulte donnera à lire un travail cohérent ou non. Chaque partie doit répondre à un aspect de la problématique de façon à articuler les connaissances de manière à éviter les répétitions, voire les contradictions et assurer ainsi l’unité du devoir. Cette unité est la marque d’un plan cohérent qui embrasse l’ensemble des aspects liés au sujet et témoigne d’une structuration des connaissances. Les intitulés de chaque partie doivent être généraux pour qu’ensuite au sein de chacune d’entre elles, d’autres idées plus précises et détaillées construisent les sous-parties, lesquelles seront à leur tour étayées par des idées encore plus précises ou techniques. Une fois ce plan détaillé établi au brouillon, il convient de rédiger.

La rédaction du devoir peut commencer à ce stade si l’étudiant-e a en quelque sorte « les idées claires » c’est-à-dire un plan bien établi. Bien sûr, il est souvent précisé en cours ou en TD que l’introduction devrait être le dernier temps de la dissertation mais en condition d’examens c’est-à-dire en temps imparti, l’introduction doit être rédigée avant le développement (d’où l’importance du plan détaillé) pour tenir compte de la copie d’examen. Il est convenu que l’introduction se situe en amont du développement – d’où son nom – afin de cadrer le sujet, d’amener l’étudiant-e à faire comprendre au correcteur sa logique de présentation et lui donner ses clefs de lecture. L’introduction doit être rédigée avec un soin tout particulier car c’est le premier contact que le lecteur/correcteur aura avec le devoir.

Sans que cela soit décisif, l’entame ou la phrase d’accroche doit permettre de relier au sujet de manière assez large. Il n’est d’ailleurs pas toujours pertinent d’envisager une introduction historique car remonter trop loin dans le temps peut conduire à se perdre en considérations trop éloignées. D’autant que ces dimensions historiques peuvent aussi servir de manière plus appropriée pour les introductions des parties.

Il est le plus souvent indiqué que l’introduction suive un chemin balisé autour de la présentation/délimitation du sujet c’est-à-dire ce qu’il est, en prenant le temps de définir les concepts principaux si cela semble nécessaire, ce qui est très souvent le cas. Cette délimitation doit à la fois tenir compte des dates éventuelles posées par le sujet mais aussi des concepts principaux qu’il conviendra de définir. Cette partie de l’introduction est essentielle au cadrage chronologique et conceptuel du sujet sans lequel l’étudiant-e ne peut situer son travail. Il est ensuite nécessaire de formaliser la problématique c’est-à-dire de donner à voir la manière dont le sujet a été compris, ce qui implique qu’il y ait plusieurs manières de penser le sujet et donc plusieurs plans possibles. C’est souvent très réducteur de considérer qu’à un sujet corresponde un (seul) plan alors que des approches critiques différentes sont possibles, reflets des manières de penser différentes. Enfin, il sera question d’annoncer ou justifier le plan en n’hésitant pas si besoin à rédiger de manière classique (sous la forme suivante : Dans une première partie, nous verrons… dans une seconde partie, nous étudierons…).

Cette perspective, qui vise donc à justifier la démarche retenue, n’est pas toujours à suivre à la lettre mais elle fixe un cadre de rédaction de l’introduction de sorte à éviter des introductions trop longues, qui empiètent sur le développement, ou à l’inverse omettent des définitions (ce qui est le plus généralement constaté) ; le tout réalisé dans les conditions d’un examen en temps limité.

Il existe bien sur divers types de sujets, comparatifs, historiques datés, ciblés sur une institution, invitant à la critique, ou sous forme interrogative. Tous répondent au cadrage général proposé ci-dessus mais peuvent aussi renvoyer à certaines spécificités d’organisation, de présentation ou de délimitation. Nous les exposerons au fur et à mesure, selon les sujets envisagés.

La rédaction du développement constituera à déployer/déplier le plan détaillé afin d’assurer la démonstration souhaitée. Cela correspond à la phase matérielle la plus longue car le temps de l’écriture est souvent complexe et délicat, ne serait-ce parce qu’il faut la soigner, éviter les ratures, les abréviations et autres figures de styles impropres, sans omettre qu’il n’est pas admis d’écrire à la première personne du singulier. Une part d’improvisation est sans aucun doute nécessaire mais elle est limitée par le plan détaillé élaboré : plus ce dernier est finalisé et précis, plus la rédaction sera facilitée et la concentration se portera sur le soin de l’écriture, de la présentation comme par exemple, aller à la ligne à chaque nouvelle idée. Il ne semble pas en effet opportun de rédiger l’intégralité du développement au brouillon et le recopier par la suite ; le temps étant compté, il est fort probable qu’il vienne à manquer. En outre, il peut être conseillé (et nous y souscrivons) de matérialiser les intitulés des parties de sorte que l’étudiant-e reste dans son sujet, sache où il en est dans sa progression et sa logique. Cela présente aussi le mérite de faciliter la lecture du devoir par le correcteur, il n’est pas alors utile de recourir à des couleurs d’écriture différentes, ni de souligner, etc.

Une dimension peu évoquée mais qui conditionne parfois des incompréhensions ressortit à la conjugaison des verbes. Il nous semble, pour notre part, que le temps indicatif est suffisamment pertinent pour recourir au présent (le plus conseillé), à l’imparfait et au futur (moins utile toutefois dans une telle dissertation).

Enfin, il reste la conclusion et ce moment focalise beaucoup de questions de la part des étudiant-es. Nous sommes enclins à penser que la conclusion n’est utile que si elle apporte des éléments nouveaux par rapport au développement en ouvrant sur des notions, concepts ou idées connexes au sujet, voire en proposant une idée nouvelle en lien avec le sujet mais qui n’a pas été perçue comme devant être intégrée au développement. Si en revanche, la conclusion se borne à résumer ce qui a été précédemment rédigé, elle n’a aucune utilité. Il est préférable dans ce cas de ne pas formaliser de conclusion, ni d’ailleurs terminer par une question qui souvent entend clore le devoir par nécessité et non par intérêt.

On ...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Avant-propos
• Séance n° 1 : Conseils méthodologiques généraux
• Séance n° 2 : La Troisième République
• Séance n° 3 : La Quatrième République
• Séance n° 4 : La naissance de la Cinquième République
• Séance n° 5: L’Exécutif I : le Président de la République
• Séance n° 6 : L’Exécutif II : les relations au sein de l’Exécutif
• Séance n° 7 : Le Parlement
• Séance n° 8: Les relations entre le gouvernement et le Parlement
• Séance n° 9 : Le Conseil constitutionnel
• Séance n° 10 : La loi et le règlement
• Séance n° 11 : La procédure législative
• Séance n° 12 : Séance de révision
• Bibliographie
• Table des matières